Acteurs publics

Aide au financement des crèches

Le Département participe au financement de crèches :

  • pour augmenter le nombre de places en crèches dans le Val-de-Marne et améliorer ainsi l’offre de modes d’accueil du jeune enfant
  • pour renforcer le développement des modes d’accueil
  • pour soutenir la création de nouvelles places en structures d’accueil de la petite enfance
  • pour rééquilibrer l’offre d’accueil sur le territoire et réduire les inégalités sociales.

Cette aide s'adresse aux communes porteuses d’un projet de création d’une structure d’accueil de la petite enfance (crèche collective, mini-crèche, multi accueil, etc.).

Une aide à l’investissement est attribuée à l’ensemble des villes avec une modulation de la subvention en tenant compte des critères suivants :

  • L’indice synthétique DSU – Dotation de Solidarité Urbaine (Loi SRU du 13/12/2000 – Données 2007).

L’indice synthétique DSU (Dotation de Solidarité Urbaine) tient compte de la richesse de la ville, de son potentiel financier et de son équipement en logements sociaux. Cet indicateur est pondéré pour les villes cumulant des indicateurs de vulnérabilité. Deux variables de DSU sont identifiées :

- DSU > ou = 1,2

- DSU > 0,8  et <  1,2

  • Le taux d’équipements en logements sociaux > ou = 20% (Loi SRU du 13/12/2000 – Données 2007)

Le taux d’équipements en logements sociaux sur chaque ville > ou = 20 % en référence à la loi SRU est retenu comme autre indicateur. Cet indicateur sera pondéré avec deux variables :

- taux de logements sociaux >  40 %

- taux de logements sociaux > ou = 20%

 

Quatre niveaux de subventionnement sont proposés :

  • 8 000 € par place pour les villes qui cumulent les deux critères suivants : un indice DSU > ou = 1,2 et un taux d’équipements en logements sociaux > à 40 %.
  • 6 000 € par place pour les villes qui cumulent les deux critères suivants : un indice DSU > ou = à 0,8 et < 1,2 et un taux d’équipements en logements sociaux > ou = à 20%.
  • 4 000 € par place pour les villes remplissant un critère
  • 3 000 € par place pour les villes ne remplissant aucun critère

 

La ville porteuse du projet doit interpeller par écrit le Président du Conseil départemental.
La direction de la PMI est chargée de la procédure d’autorisation d’ouverture de la structure et travaillent en amont avec les services municipaux pour examiner la demande et la faisabilité du projet. elle est également chargée d'informer, de conseiller et d'accompagner les responsables de la ville sur la réglementation, les normes en matière d’hygiène et sécurité, la définition des besoins, les aménagements des locaux…
Dès réception du courrier du Maire, la ville sera destinataire d’un courrier d’accord pour le financement des nouvelles places dans le cadre du 2ème plan crèches.