Déplacement / Transports

Subvention pour un aménagement cyclable inscrit au Schéma Départemental des Itinéraires Cyclables (SDIC)

C'est quoi

Le Département du Val-de-Marne subventionne la réalisation des aménagements cyclables communaux ou intercommunaux inscrits au Schéma Départemental des Itinéraires Cyclables (SDIC).

Subvention pour des aménagements en pistes et bandes cyclables :

Le Département subventionne au maximum 40 % d’un plafond de dépense de 610 € HT/mètre linéaire pour l’aménagement de pistes et de bandes cyclables. Si le coût total des travaux est inférieur à ce plafond, le Département subventionne 40 % du coût total HT des travaux. Ce taux est appliqué sur les itinéraires structurants du SDIC et sur les tronçons desservant les collèges, les lycées, les parcs départementaux, les gares RER, métro, tramways existants et à venir.

Subvention pour des zones 30 ou zones de rencontres :

Le Département subventionne au maximum 40 % d’un plafond de dépense de 480 € HT/mètre linéaire pour l’aménagement de zones 30 ou de zones de rencontre. Si le coût total des travaux est inférieur à ce plafond, le Département subventionne 40 % du coût total HT des travaux. Ce taux est appliqué sur les itinéraires structurants du SDIC et sur les tronçons desservant les collèges, les lycées, les parcs départementaux, les gares RER, métro, tramways existants et à venir.

Subvention pour la réalisation de stationnements vélos :

La participation financière du Conseil départemental du Val-de-Marne s’applique également à tous types de stationnements pour vélos sur l’espace public, et permettant d’attacher le vélo en deux points. Sur les lieux générateurs de déplacements jugés prioritaires, le Département subventionne au maximum 30 % d’un plafond de dépense de 2 300 € HT/place aménagée. Si le coût unitaire d’une place aménagée est inférieur à 2 300 € HT, le Département subventionne 30 % du coût total des travaux. De plus, la participation financière du Département s’applique également aux bailleurs de logements collectifs désirant réaliser du stationnement vélos sur leur domaine foncier. Sont ainsi subventionnables : les stationnements vélos individuels ou collectifs en rez-de-chaussée de bâtiments, en extérieur ou intérieur. Le Département subventionne au maximum 40 % d’un plafond de dépense de 2 300 € HT/place aménagée. Si le coût unitaire d’une place aménagée est inférieur à 2 300 € HT, le Département subventionne 40 % du coût total des travaux.

 

Sont éligibles :

  • les travaux de voirie inhérents à la conception de l’itinéraire (terrassement, revêtement, etc.), la maîtrise d’œuvre, la signalisation de police, le jalonnement directionnel, les parcs pour les cycles ;
  • l’éclairage urbain peut être pris en compte sous réserve qu’il soit lié uniquement à la conception de l’itinéraire cyclable (par exemple retour arrière de lampadaire dédié à une piste cyclable).

Sont exclus :

  • l’entretien et toute dépense de fonctionnement que le maître d’ouvrage doit s’engager à assurer,
  • les aménagements non liés à l’usage de l’équipement de la circulation douce notamment la rénovation de la voirie, le stationnement automobile, les réseaux, les équipements de type bacs à fleurs.

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