Action sociale

Demander le Revenu de Solidarité Active (rSa)

C'est quoi

Le Revenu de Solidarité Active assure un revenu minimum garanti aux personnes sans ressources ou qui disposent de faibles ressources. Il existe 3 types de rSa :

  • le rSa socle versé aux personnes sans ressources ou qui ont de faibles ressources
  • le rSa socle majoré versé aux personnes vivant seules avec au moins un enfant à charge de moins de 3 ans, aux personnes isolées depuis moins de 18 mois ayant au moins un enfant  à charge
  • le rSa jeune versé aux personnes de moins de 25 ans qui ont travaillé pendant au moins 2 ans à temps plein au cours des 3 années précédant la demande de rSa

Le montant du rSa dépend de la composition du foyer, des revenus et du nombre de personnes à charge et peut varier en fonction des modifications de la situation personnelle.

Le test d’éligibilité au rSa et l’estimation du montant de l’allocation sont accessibles sur le site Internet de la CAF et de la MSA.

Pour qui

Pour bénéficier du RSA, le demandeur doit :

  • résider en France de manière stable et effective
  • avoir plus de 25 ans
  • être sans activité ou avoir des revenus modestes
  • faire valoir obligatoirement ses droits à l’ensemble des autres prestations sociales (allocations chômage, retraite, etc.)
  • être de nationalité française ou ressortissant de l’Union européenne en remplissant les conditions du droit au séjour et résider en France depuis au moins 3 mois

ou

  • être de nationalité étrangère et résider en France de manière régulière en ayant un titre de séjour depuis au moins 5 ans
  • avoir une carte de résident valable 10 ans
  • avoir un certificat de résidence algérien valable 1 an
  • avoir le statut de réfugié ou être bénéficiaire de la protection subsidiaire.

Le demandeur ne peut pas bénéficier du RSA s’il est en congé parental ou sabbatique, en congé sans solde ou en disponibilité ou s'il est élève ou étudiant.

Attention : les critères d'éligibilité peuvent diffèrer en fonction du type de RSA sollicité. Pour connaître toutes ces présisions, consultez notre document qui précise ces critères d'éligibilité.

Comment

Le demandeur doit se rapprocher de son Espace départemental des solidarités (EDS) ou de son Centre communal d’action sociale (CCAS).

Pièces à fournir :

  • pièce d’identité française (ou pièce d’identité du pays d’origine pour les ressortissants européens)
  • justificatifs de ressources des 3 derniers mois
  • justificatifs de fin de droits : Pôle emploi, Indemnités de la Sécurité sociale
  • matricule CAF : quand le demandeur est déjà allocataire
  • livret de famille
  • justificatifs de domicile
  • jugement de conciliation, de divorce

Des justificatifs complémentaires peuvent être demandés dans certains cas spécifiques. Une fois le rSa accordé, l'allocataire doit effectuer certaines démarches administratives pour ne pas perdre ses droits.

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