Gratuite, confidentielle, indépendante et neutre, la médiation départementale vise à lever les incompréhensions ou les différends qui peuvent parfois opposer l’administration et ses usagères et usagers.

Les motifs peuvent être très divers : une aide à laquelle vous pensiez avoir droit et vous ne comprenez pas les raisons du refus de l’administration, l’absence de réponse d’un service du Département à une sollicitation, des difficultés pour le versement du revenu de solidarité active (RSA)…

L’objectif prioritaire de la médiation est de rechercher une solution et apporter une réponse individualisée à l’usager. Le second objectif est d’identifier des points de vigilance et d’amélioration pour les services publics départementaux.

La médiation départementale, un recours en cas de litige - par Claude Roussel-Brun, médiatrice

La médiation départementale s’adresse à tous les usagères et usagers des services publics ou équipements départementaux, qu’ils habitent ou non dans le Val-de-Marne. Pour saisir la médiation, il faut :

• Être usager ou usagère, à titre individuel, d’un service ou d’un équipement du Conseil départemental. Le domaine d’intervention de la médiation est ainsi très large : l’urbanisme, les affaires sociales, les transports… ; 
• Avoir épuisé tous les recours internes possibles auprès du service départemental concerné.

Le médiateur ou la médiatrice ne peut intervenir si le différend est d’ordre privé, professionnel ou relève d’autres institutions publiques (CAF, mairie, sécurité sociale…).

Vous pouvez déposer votre requête auprès de la personne en charge de la médiation : 

• Par téléphone : 39.94
• Par courriel : mediation@valdemarne.fr
• Par le formulaire en ligne :
  

  Formulaire de saisine de la médiation départementale

• Par courrier :

Claude Roussel-Brun
Médiatrice du Département du Val-de-Marne
Hôtel du Département
94054 Créteil Cedex

Dans les 10 jours qui suivent le dépôt de votre requête, vous recevez un accusé de réception. Le médiateur ou la médiatrice qui va étudier votre dossier vous informera de son délai de réponse. 

• Si la requête ne concerne pas les services départementaux, vous serez orientés vers un interlocuteur ou une interlocutrice compétente.
• Si la requête concerne les services départementaux, la situation sera analysée de façon contradictoire et objective, dans le respect de la confidentialité.

Après étude de votre dossier, le médiateur ou la médiatrice vous adresse son avis et ses conclusions argumentées. Le cas échéant, la personne en charge de la médiation fait le lien avec le service concerné.

La saisine de la médiation départementale constitue le dernier recours amiable possible. Si la réponse apportée ne permet pas de régler le litige, vous pourrez saisir le Tribunal administratif de Melun.