Action sociale

Règlement départemental d’aide sociale

C'est quoi

Le Règlement départemental d’aide sociale définit les conditions et les modalités d’attribution des prestations d’aide sociale accordées aux personnes âgées et aux personnes handicapées. Il rassemble les prestations prévues par le Code de l’action sociale et des familles et les prestations votées par le Département par délibération.

 

 

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