Associations

Dotation en matériel des associations sportives (Challenges du Président)

La dotation est destinée à financer l'acquisition par les comités sportifs départementaux, de matériels sportifs ayant vocation à être utilisés en commun et directement utiles à la discipline qu'ils représentent, pour être mis à disposition et utilisés par les associations sportives départementales qui leur sont affiliées.

Le montant de la subvention est défini, au regard des éléments communiqués chaque année par le comité, par :

  • le nombre total des adhérents des associations qui lui sont affiliées, ainsi que leur âge
    Au nombre des associations, ne pourront être retenues que celles dont la proportion de moins de vingt ans représente au moins 20 % de l'effectif total, sauf exception, ainsi que celles dont l'activité n'entre pas dans un cadre concurrentiel, et celles présentant un intérêt général certain.

 

  • du coût du matériel nécessaire pour la discipline sportive concernée

 

  • de la mise en place ou non d'une politique favorable aux sportifs handicapés

Une subvention pour l'acquisition de matériel ne peut être attribuée à un même comité deux années consécutives. Toutefois, la subvention peut être versée sur deux exercices.

Exceptionnellement, dans le cadre des sports navigants, du coût du matériel et de l'évolution de la politique sportive du Conseil général, la dotation des comités des sports navigants sera allouée annuellement et forfaitairement.

La subvention est versée au comité au vu du dossier complet demande et après adoption de la convention par l'assemblée départementale.

La subvention est également établie dans la limite des crédits inscrits au budget du Département.

Pour pouvoir prétendre à cette subvention, le comité sportif départemental doit :

  • être agréé au titre de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs ou en instance d'agrément
  • avoir son siège social dans le département du Val-de-Marne
  • être affilié au Comité départemental olympique et sportif
  • compter au moins trois clubs affiliés et fédérer au moins 200 adhérents
     

Le dossier de demande subvention comprend :

1 - le formulaire de demande de subvention dûment rempli

Ce document doit parvenir au Service départemental des Sports avant le 31 décembre de l'année qui précède celle du versement de la subvention.

 

2 - le réglement des Challenges établis par le comité et fixant, d'une part la répartition financière par association retenue par lui, et d'autre part les critères d'attribution du matériel aux associations, conformes à la politique sportive départementale : de soutien à la création et au développement d'écoles de sport, à l'organisation de manifestations sportives, à l'évolution du nombre d'adhérents, à la participation des responsables des clubs à la vie du comité, aux actions en faveur des jeunes licenciés, des petits clubs, de l'intégration des sportifs handicapés, de la formation des cadres, de la pratique féminine

3 - trois exemplaires de la convention qui seront transmis par le Service départemental des sports, fixant les engagements du Comité ainsi que le montant de la subvention auquel le Comité pourra prétendre au vu des éléments communiqués dans le formulaire

4 - un devis par association bénéficiaire décrivant le matériel pour lequel la demande est formulée, la quantité et le coût. La dépense devra inclure les frais occasionnés pour le marquage du matériel au logo du Département

5 - le rapport financier de l'association pour le dernier exercice connu

6 - trois exemplaires de la convention signée

7 - un relevé d'identité bancaire

Les documents 2 à 7 doivent parvenir au Service départemental des sports au plus tard le 30 avril de l'année de versement de la subvention.