Associations

Subvention de fonctionnement aux associations oeuvrant dans le champ de la santé

Le Département subventionne des associations oeuvrant dans le champ de la santé.

Les critères d’attribution sont les suivants :

  • activité dans le domaine de la santé
  • rayonnement géographique de l'activité dans le département du Val-de-Marne

Pièces à fournir :

  • statuts de l'association (seulement les associations relevant de la loi du 1er juillet 1901)
  • dernier rapport moral de l'association et tout autre document rendant compte de son activité
  • documents financiers :
    • bilan et compte de résultat de l'année précédente
    • budget de l'année en cours
    • budget prévisionnel pour l'année suivante
  • relevé d'identité bancaire ou postal

 

Le montant minimum proposé, lors de l'instruction des demandes de subvention, est de 150 €.

  • La demande écrite est à adresser à :
    Monsieur le Président du Conseil départemental
    Direction générale des services départementaux
    Hôtel du Département
    Avenue du Général de Gaulle
    94054 Créteil
  • Dès la réception de la demande, un dossier de demande de subvention de fonctionnement est envoyé à l'association, qui doit le remplir et le retourner, aux fins d'instruction, à la fin du mois d'août.
  • Adoption des propositions de subventions par le Conseil général, au cours du 1er trimestre de l'année suivante.

 

en attente de la délibération générale rapport 104