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Subvention pour les déplacements en compétition des sections sportives scolaires

Le Conseil départemental a créé cette aide pour accompagner la pratique sportive de haut niveau en milieu scolaire. La subvention est destinée à financer les déplacements des sportifs inscrits dans les sections sportives scolaires des collèges du Val-de-Marne lors de leurs compétitions officielles ou amicales contre d'autres sections sportives.

Le remboursement est établi sur la base d’un barème de 0,26 euros par kilomètre et par participant. C’est le nombre de joueurs sur la feuille de match qui est pris en compte. Deux accompagnateurs peuvent y être ajoutés.

Les collèges du Val-de-Marne comportant une section sportive scolaire agréée par l'inspection académique peuvent prétendre à cette subvention.
Lorsqu'il y a plusieurs sections sportives dans un collège, chacune pourra être aidée à ce titre.
Les demandes de subvention sont soumises à l’agrément du Service départemental des sports qui communique sa décision aux associations.

Pour formuler une demande de subvention, il faut retourner le dossier de demande de subvention avec toutes les pièces demandées.

 

Le dossier de demande de subvention comprend, pour chaque section sportive scolaire :

  • une demande établie sur un imprimé remis ou adressé par le Service départemental des sports
  • un calendrier des compétitions écoulées indiquant le lieu et la date de chacune d'elles
  • une copie de chacune des feuilles de matchs
  • les justificatifs des dépenses concernant les déplacements
  • un relevé d’identité bancaire ou postal

La demande doit parvenir au Service départemental des sports au plus tard à la fin du mois qui suit la dernière compétition de la saison scolaire.