Sport : subvention de fonctionnement aux comités départementaux

La subvention de fonctionnement aux comités départementaux est destinée à soutenir les activités menées par les associations fédérant ou regroupant des associations locales sur le territoire du Val-de-Marne.

Pour pouvoir bénéficier de cette subvention, le comité départemental doit :

• être agréé au titre de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs ou bénéficier de l’agrément attribué à la fédération à laquelle il est affilié
• avoir son siège social dans le département du Val-de-Marne
• apporter, le cas échéant, la preuve d’une activité continue durant l’année et d’une vie interne conforme à ses statuts

Les demandes de subvention sont soumises à l’agrément du Service départemental des sports qui communique sa décision aux associations.

Pour formuler une demande de subvention, il faut télécharger le formulaire de demande. Il doit être retourné avec toutes les pièces demandées.

Le dossier de demande de subvention comprend :

• le formulaire de demande dûment rempli
• un rapport d’activité de la dernière saison sportive, comprenant un état détaillé du nombre et des caractéristiques des clubs affiliés et des adhérents
• le rapport financier de l’association pour le dernier exercice connu : bilan détaillé, compte de résultat et ses annexes
• un budget prévisionnel pour l’exercice en cours
• une note indiquant les projets de l’association pour la saison sportive en cours
• un relevé d’identité bancaire ou postale

L’absence de tout ou partie de ces pièces interdit le versement de la subvention.