Pour pouvoir bénéficier de cette subvention, le comité départemental doit :
- être agréé au titre de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs ou bénéficier de l’agrément attribué à la fédération à laquelle il est affilié
- avoir son siège social dans le département du Val-de-Marne
- apporter, le cas échéant, la preuve d’une activité continue durant l’année et d’une vie interne conforme à ses statuts
Les demandes de subvention sont soumises à l’agrément du Service départemental des sports qui communique sa décision aux associations.