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Déplacement / Transports

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Subvention pour la réalisation d’aménagements cyclables et de stationnement par les acteurs locaux

C'est quoi ?

Le Département du Val-de-Marne subventionne des communes et des bailleurs sociaux pour la réalisation d'aménagements cyclables et de stationnement vélo inscrits au Schéma directeur stratégique vélo :

Subvention pour des aménagements en pistes et bandes cyclables :

Le Département subventionne au maximum 30 % d’un plafond de dépense de 610 € HT/mètre linéaire pour l’aménagement de pistes et de bandes cyclables. Si le coût total des travaux est inférieur à ce plafond, le Département subventionne 30 % du coût total HT des travaux.

Ce taux est appliqué sur les itinéraires du Schéma directeur stratégique vélo tels que figurant dans le plan vélo et sur les tronçons desservant les collèges, les lycées, les parcs départementaux, les gares RER, métro, tramways existants et à venir. Ce taux permet, avec les aides de la Région (50%) d’obtenir un reste à charge minimal de 20% pour le maître d’ouvrage.

Le calcul de la subvention se détermine comme suit :

Soit P le plafond de dépenses subventionnables : P = 610 x nombre de mètres linéaires.
Soit T le montant des travaux HT.
Si T est < P, la subvention sera de (T x 0.3) €
Si T est > P, la subvention sera de (P x 0.3) € 

Subvention pour des zones 30 ou zones de rencontres :

Le Département subventionne au maximum 30 % d’un plafond de dépense de 480 € HT/mètre linéaire pour l’aménagement de zones 30 ou de zones de rencontre. Si le coût total des travaux est inférieur à ce plafond, le Département subventionne 30 % du coût total HT des travaux. 

Ce taux est appliqué sur les itinéraires structurants du Schéma directeur stratégique vélo et sur les tronçons desservant les collèges, les lycées, les parcs départementaux, les gares RER, métro, tramways existants et à venir. Ce taux permet, avec les aides de la Région (50%) d’obtenir un reste à charge minimal de 20% pour le maître d’ouvrage.

Le calcul de la subvention se détermine comme suit :

Soit P le plafond de dépenses subventionnables : P = 480 x nombre de mètres linéaires. 
Soit T le montant des travaux HT.
Si T est < P, la subvention sera de (T x 0.3) €
Si T est > P, la subvention sera de (P x 0.3) €

Subvention pour la réalisation de stationnements vélos :

La participation financière du Département du Val-de-Marne s’applique également à tous types de stationnements pour vélos sur l’espace public, et permettant d’attacher le vélo en deux points. 

Stationnement vélo sécurisé sur l’espace public

Sur les lieux générateurs de déplacements jugés prioritaires, le Département subventionne au maximum 30 % d’un plafond de dépense de 2 300 € HT/place aménagée. Si le coût unitaire d’une place aménagée est inférieur à ce plafond, le Département subventionne 30 % du coût total des travaux. Ce taux permet, avec les aides de la Région (50%) d’avoir un reste à charge minimal de 20% pour le maître d’ouvrage.

Le calcul de la subvention se détermine comme suit :

Soit T le coût unitaire d’une place aménagée.
Si T est < 2300 € HT, la subvention sera de (T x 0.3) € HT/place
Si T est > 2300 € HT, la subvention sera de 2300 x 0.3 = 690 € HT/place

Les stations de gonflage (pompes fixes) et de réparation (potence) peuvent être intégrées dans l’assiette subventionnable du stationnement vélo.

Stationnement vélo non-sécurisé sur l’espace public

Dans le cas d’une demande uniquement dédiée au déploiement de stationnement, les arceaux non-sécurisés sont éligibles à cette subvention si le programme de déploiement représente un minimum de 100 arceaux (200 places). Ce minimum n’est pas requis pour les communes disposant d’une desserte insuffisante en TC lourds (cf. dispositif de subventions adaptées ci-dessous).

Pour ces arceaux non-sécurisés et sous réserve d’un reste à charge minimal de 20% pour le maître d’ouvrage, la subvention sera de :

  • 40% si la demande concerne entre 100 et 200 arceaux ;
  • 60% si la demande concerne plus de 200 arceaux.

Subvention pour les bailleurs sociaux

La participation financière du Département s’applique également aux bailleurs de logements collectifs désirant réaliser du stationnement vélos sur leur domaine foncier. Sont ainsi subventionnables les stationnements vélos individuels ou collectifs en rez-de-chaussée de bâtiments, en extérieur ou intérieur.

Le Département subventionne au maximum 40% d’un plafond de dépense de 2 300 € HT/place aménagée, considérant que la Région ne subventionne pas le stationnement chez les bailleurs. Si le coût unitaire d’une place aménagée est inférieur à ce plafond, le Département subventionne 40% du coût total des travaux.

Le calcul de la subvention se détermine comme suit :

Soit T le coût unitaire d’une place aménagée.
Si T est < 2300€ HT, la subvention sera de (T x 0.4) € HT/place
Si T est > 2300 € HT, la subvention sera de 2300 x 0.4 = 920 € HT/place 

Subventions adaptées pour les communes disposant d’une desserte insuffisante par un mode de transport collectif structurant :

Un dispositif adapté est mis en place pour les communes dont moins de 50% de la population réside à moins de 2 km d’une gare ou d’une station de RER, de métro (y compris lignes 14 et 15 du Grand Paris Express) ou de bus en site propre (TVM, 393).

Les 12 communes concernées sont (source : APUR) : Chennevières-sur-Marne, La Queue-en-Brie, Le Plessis-Trévise, Limeil-Brévannes, Mandres-les-Roses, Marolles-en-Brie, Noiseau, Ormesson-sur-Marne, Périgny-sur-Yerres, Santeny, Valenton et Villecresnes.

Le taux de subvention de 30% apporté sur les projets d’aménagements est conservé mais l’assiette subventionnable des projets sur ces territoires sera réhaussée à :

  • 1000 € HT/ml par mètre linéaire pour les pistes cyclables.
  • 800 € HT/ml par mètre linéaire pour les zones 30 et zones de rencontre.

Le subventionnement des arceaux vélo décrit précédemment s’applique mais sans qu’un programme de déploiement minimum soit requis sur ces communes.
En complément, le subventionnement jusqu’à 30% d’autres dispositifs d’accompagnement et de conseil est possible : l’élaboration de plans vélos, le soutien à une vélo école (achat de matériel), de campagnes de sensibilisation, d’actions spécifiques (investissement et fonctionnement) autour des collèges.
En fonction de la participation d’autres financeurs (Etat, Région, MGP, EPT), la participation départementale sera ajustée pour obtenir un reste à charge minimal de 20% pour le maître d’ouvrage.

Le calcul de la subvention se déterminera alors comme suit :

Soit T le montant des travaux, F le montant de la subvention des autres financeurs et D celle du Département :
Si en appliquant les calculs précédents F+D<0.8T alors la subvention du Département restera égale à D.
Si en appliquant les calculs précédents F+D>0.8T alors la subvention du Département sera recalculée ainsi D= 0.8T-F.

Travaux éligibles :

  • les travaux de voirie inhérents à la conception de l’itinéraire (terrassement, revêtement, etc.), la maîtrise d’œuvre, la signalisation de police, le jalonnement directionnel, les parcs pour les cycles ; 
  • l’éclairage urbain peut être pris en compte sous réserve qu’il soit lié uniquement à la conception de l’itinéraire cyclable (par exemple retour arrière de lampadaire dédié à une piste cyclable). 

Sont exclus : l’entretien et toute dépense de fonctionnement que le maître d’ouvrage doit s’engager à assurer : les aménagements non liés à l’usage de l’équipement de la circulation douce notamment la rénovation de la voirie, le stationnement automobile, les réseaux, les équipements de type bacs à fleurs. 
 

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