Pour faciliter l’accès aux dossiers individuels d'anciens bénéficiaires de l’ASE, le Département du Val-de-Marne a réalisé un guide pour expliciter les démarches à effectuer.

Les personnes ayant bénéficié de l’aide sociale à l'enfance en Val-de-Marne.

Une personne mineure peut venir consulter son dossier soit après autorisation de l’autorité parentale, soit en étant accompagnée de son représentant légal. Il peut également être représenté par ses représentants légaux qui viendront consulter son dossier en son nom et place.

Si la demande concerne un parent, un frère, une soeur, etc. et qu'elle n’émane donc pas de la personne concernée par le dossier, une demande de dérogation précisant le lien de parenté doit être d’effectuée.

A qui adresser ma demande ?

Si vous souhaitez consulter un dossier pour un accueil antérieur au 1er janvier 1968, tournez-vous vers les services de l’aide sociale à l’enfance :

• soit de Paris (anciennement Département de la Seine, partie de la carte non hachurée),
• soit des Yvelines (anciennement Seine et Oise, partie hachurée).

Limites des anciens départements de Seine et Seine et Oise

Pour un accueil ayant eu lieu à partir du 1er janvier 1968, c'est bien au Département du Val-de-Marne qu'il faut s'adresser, y compris pour les agences de placements familiaux ou centres nourriciers de Cosne, Decize, Draveil-Mainville, Nevers et Prémery.

Les dossiers des anciennes et anciens bénéficiaires de l’Aide Sociale à l’Enfance (dossiers clos) se trouvent conservés aux archives départementales du Val-de-Marne.

Comment effectuer ma demande ?

Une demande écrite doit être formulée. Elle doit être accompagnée d’un document d’identité pour d’éviter les situations d’usurpation.

La demande n’est pas à motiver. Toutefois, il est souhaitable d’indiquer toutes informations concernant son parcours. En effet, tous ces renseignements permettent de retrouver le dossier ou d’éventuellement orienter la demande vers un autre service.

La demande peut être adressée :

• Par courrier :

Conseil départemental du Val-de-Marne
Direction de la Protection de l’Enfance et de la Jeunesse
Service Administratif et Financier
Secteur Classothèque/Consultation
des dossiers de l’Aide Sociale à l’Enfance
Immeuble Solidarités
7/9 voie Félix Eboué
94000 CRETEIL

• Ou par courriel : dpej-consultation@valdemarne.fr

Comment prendre connaissance de mon dossier ?

La consultation sur place est fortement recommandée.

Un professionnel de l'aide sociale à l'enfance est alors présent lors de la restitution du dossier, pour en faciliter la lecture, comprendre les circonstances de leurs prises en charge et leur parcours au sein du dispositif de protection de l’enfance.

Dans le cas où la personne qui effectue la demande réside dans un département différent de celui où il a été confié, il peut demander qu’une copie de son dossier soit transmise au service consultation du Conseil départemental de son lieu de résidence.

Pour en savoir plus

Pour vous aider à préparer votre demande de consultation d'un dossier, connaître les documents communicables et ce qui ne le sont pas, consulter les modèles de lettre pour effectuer sa demande, vous pouvez consulter le guide de consultation des dossiers de l'aide sociale à l'enfance.