Formation / Insertion

Professionnels : intégrer des clauses sociales dans un marché public

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C'est quoi

Le Département accompagne les collectivités et établissements dans la rédaction et la mise en œuvre des clauses sociales d'insertion dans leurs marchés publics. 

Cette démarche vise à promouvoir l’emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d’insertion (chômeurs de longue durée, travailleurs handicapés, jeunes sans qualifications, allocataires des minima sociaux, etc.)

Ces clauses sont prévues par le code des marchés publics afin de contraindre le titulaire du marché à faire appel à du personnel en insertion.

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