Conseil départemental

A votre service

Formulaire de saisine de la médiation départementale

Ce formulaire vous permet de saisir la personne en charge de la médiation au Département du Val-de-Marne. Pour ce faire, vous devez :

  • être usager ou usagère, à titre individuel, d’un service ou d’un équipement du Conseil départemental. Le médiateur ou la médiatrice ne peut intervenir si le différend est d’ordre privé, professionnel ou relève d’autres institutions publiques (CAF, mairie, Sécurité sociale…).
  • Avoir échoué dans vos démarches auprès du service concerné.

Vos coordonnées sont nécessaires au traitement de votre dossier. Elles demeureront confidentielles.

Les champs marqués d'une étoile (*) sont obligatoires.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant. Vous disposez également d'un droit d'opposition et d'un droit de rectification. Pour exercer ces droits, contactez le Délégué à la protection des données du Département du Val-de-Marne en remplissant le formulaire de contact et en sélectionnant la catégorie "Données personnelles (CNIL, RGPD)".