Formulaire de saisine du médiateur départemental

Ce formulaire vous permet de saisir le Médiateur du Département du Val-de-Marne, François Casteignau. Pour ce faire, vous devez :

  • être usager, à titre individuel, d’un service ou d’un équipement du Conseil général. Le médiateur ne peut intervenir si le différend est d’ordre privé, professionnel ou relève d’autres institutions publiques (CAF, mairie, Sécurité sociale…).
  • Avoir échoué dans vos démarches auprès du service concerné.

Vos coordonnées sont nécessaires au traitement de votre dossier. Elles demeureront confidentielles.

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