Demande de contrôle de conformité et d'autorisation de raccordement à l’assainissement

Responsable d’une partie de l’assainissement dans le département, le Conseil départemental peut vérifier, sur les réseaux qu’il gère, la conformité de l’assainissement d’un bâtiment sur demande du propriétaire. Cette rubrique vous donne également la possibilité de télécharger un formulaire de demande d'autorisation de raccordement au réseau départemental d'assainissement. 

Prélèvement et analyse de la qualité de l'eau et de l'air

Pour prélever et effectuer des analyses sur la qualité de l’eau, il existe un service public du Conseil départemental du Val-de-Marne : le laboratoire départemental de santé environnementale.

Aide pour accéder au logement - FSH

Le Fonds de Solidarité Habitat (FSH) vise à aider les personnes défavorisées à accéder à un logement.

Informations sur le DALO

Le droit au logement opposable vise à faire reconnaître le caractère prioritaire et urgent d’une demande de logement.

Informations sur le logement étudiant et jeunes actifs

Les jeunes et étudiants peuvent trouver un logement auprès des structures qui leur sont réservées. 

Informations sur le logement social

Un logement social est un logement loué à prix modéré pour les personnes aux revenus modestes ou moyens.

Adaptation du logement - Prestation de Compensation du Handicap

La Prestation de Compensation du Handicap permet d’adapter le logement des individus en situation de handicap en bénéficiant d’aides pour réaliser les aménagements nécessaires.

Aide-ménagère à domicile

L’aide-ménagère permet de financer les interventions d'une aide à domicile pour les tâches quotidiennes.

Allocation personnalisée d'autonomie à domicile (APAD)

L'allocation personnalisée d'autonomie (APA) est destinée aux personnes âgées de 60 ans et plus qui ont besoin d’une aide dans la vie quotidienne.

Val'Ecoute

Val'Ecoute est un dispositif de télé-assistance conçu pour favoriser le maintien à domicile des personnes âgées et des personnes handicapées.

Aide au paiement des factures d'eau - FSH

L’aide au paiement des factures d’eau vise à aider les personnes en difficultés financières pour le règlement de leurs factures d'eau.

Aide aux impayés d'énergie - FSH

L’aide aux impayés d’énergie aide les personnes en difficulté financière pour le paiement des factures de gaz ou l’électricité.

Aide sociale départementale

L'aide sociale peut être sollicitée par les personnes âgées ou les personnes reconnues handicapées qui ne peuvent financer seules un besoin d'aide, à domicile ou en établissement.

Aides aux impayés locatifs - FSH

Le Fonds de Solidarit Habitat permet de soutenir financièrement des personnes en difficulté pour favoriser leur maintien à domicile.

Aide à l'aménagement des espaces publics

Aménagement des espaces publics dans le cadre des projets de rénovation urbaine.

Aide aux opérations de construction

Cette aide concerne la construction de logements sociaux dans le cadre des projets de rénovation urbaine.

Aide aux opérations de construction - acquisition en VEFA

Les organismes HLM (OPH, ESH), les SEM, les associations ou autres organismes concourant au développement de l’offre de logements locatifs sociaux peuvent bénéficier de cette subvention départementale.

Aide aux opérations de réhabilitation

Cette aide concerne la requalification du patrimoine locatif social dans le cadre des proejs de rénovation urbaine.

Aide aux opérations de résidentialisation - aménagement des espaces extérieurs immédiats des immeubles locatifs sociaux

Cette aide concerne les aménagements extérieurs immédiats des immeubles locatifs sociaux dans le cadre de projets de rénovation urbaine.

Aide à l'adaptation des logements au vieillissement ou à l'handicap

Les organismes HLM (OPH, ESH), les SEM, les associations ou autres organismes concourant au développement de l’offre de logements locatifs sociaux peuvent bénéficier de la subvention départementale.

Aide à la sécurisation et mise aux normes des ascenseurs

Les organismes HLM, les SEM, les associations ou autres organismes concourant au développement de l’offre de logements locatifs sociaux peuvent bénéficier d'une subvention.

Aide aux opérations de réhabilitation

Les organismes HLM (OPH, ESH), les SEM, les associations ou autres organismes concourant au développement de l’offre de logements locatifs sociaux peuvent bénéficier de la subvention départementale.

Aide aux opérations de résidentialisation

Les organismes HLM (OPH, ESH), les SEM, les associations ou autres organismes concourant au développement de l’offre de logements locatifs sociaux peuvent bénéficier de la subvention départementale.

Aide à démolition et reconstruction de foyers de travailleurs migrants

Les organismes HLM (OPH, ESH), les SEM, les associations ou autres organismes concourant à l'offre locative sociale peuvent bénéficier d'une subvention départementale.

Aide à la construction d'établissements d'hébergement pour personnes âgées ou handicapées

Les organismes HLM (OPH, ESH), les SEM, les associations ou autres organismes concourant au développement de l’offre de logements locatifs sociaux peuvent bénéficier de la subvention départementale.

Aide à la construction de résidence sociale (maisons relais, maisons d'accueil, pension de famille ... )

Les organismes HLM (OPH, ESH), les SEM, les associations ou autres organismes concourant au développement de l’offre de logements locatifs sociaux peuvent bénéficier de la subvention départementale.

Aide à la construction de résidences pour étudiants et apprentis

Les organismes HLM (OPH, ESH), les SEM, les associations ou autres organismes concourant au développement de l’offre de logements locatifs sociaux peuvent bénéficier de la subvention départementale.

Aide à la construction de résidences sociales pour jeunes travailleurs

Les organismes HLM (OPH, ESH), les SEM, les associations ou autres organismes concourant au développement de l’offre de logements locatifs sociaux peuvent bénéficier de la subvention départementale.

Aide aux opérations d'acquisition en vente en l’état futur d’achèvement (VEFA)

Les organismes HLM (OPH, SA d’HLM), les SEM, les associations ou autres organismes concourant au développement de l’offre de logements locatifs sociaux peuvent bénéficier de la subvention départementale.

Aide aux opérations d'acquisition ou d'amélioration

Les organismes HLM (OPH, ESH), les SEM, les associations ou autres organismes concourant au développement de l’offre de logements locatifs sociaux peuvent bénéficier d'une subvention départementale.

Aide aux opérations de construction

Les organismes HLM (OPH, ESH), les SEM, les associations ou autres organismes concourant au développement de l’offre de logements locatifs sociaux peuvent bénéficier de la subvention départementale.

Accueil familial social (AFS)

L’accueil familial social permet à une personne âgée ou en situation de handicap (seule ou en couple) d’être accueillie (à temps plein ou à temps partiel) au domicile d’un particulier agréé, à titre onéreux.

Allocation personnalisée d'autonomie en établissement (APAE)

L'allocation personnalisée d'autonomie en établissement (APAE) permet de participer au financement de l'établissement d’accueil de la personne âgée en perte d'autonomie.

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)

Les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) accueillent des personnes âgées et leurs assurent l’hébergement, la coordination des soins, la restauration, et les services essentiels à la vie courante.

Hébergement en établissement pour les adultes handicapés

Toute personne adulte en situation de handicap peut bénéficier d’un accueil dans un établissement médico-social. En fonction du degré d’autonomie, chacun peut ainsi trouver une solution adaptée à sa situation personnelle.

Hébergement en établissement pour les jeunes handicapés

Tout enfant ou adolescent en situation de handicap peut bénéficier d’un accueil dans un établissement médico-social.

Prestation de compensation du handicap en établissement

La Prestation de compensation du handicap (PCH) permet de financer les besoins liés au handicap.

Résidence-autonomie

La résidence-autonomie (ou foyer-logement) accueille des personnes âgées valides ou autonomes dans des petits logements indépendants aménagés et propose des services collectifs.