Habitat / Logement

Aide au paiement des factures d'eau - FSH

L’aide au paiement des factures d’eau vise à aider les personnes en difficultés financières pour le règlement de leurs factures d'eau.

Aide aux impayés d'énergie - FSH

L’aide aux impayés d’énergie aide les personnes en difficulté financière pour le paiement des factures de gaz ou l’électricité.

Aide pour accéder au logement - FSH

Le Fonds de Solidarité Habitat (FSH) vise à aider les personnes défavorisées à accéder à un logement.

Aide aux impayés de loyers - Fonds de Solidarité Habitat (FSH)

Le Fonds de Solidarité Habitat (FSH) permet de soutenir financièrement des personnes en difficulté pour favoriser leur maintien à domicile.

Accompagnement social personnalisé

La mesure d'accompagnement social personnalisé (Masp) vous aide à trouver des solutions pour régler votre dette locative et vos dettes de santé et apprendre à mieux gérer votre budget. 

20 Espaces départementaux des solidarités (EDS)

Vous avez des problèmes de logement ? Vous avez besoin d'aide pour retrouver un travail ou pour gérer votre argent ? Rendez-vous dans l'un des EDS. Des professionnels de l'aide sociale vous accueillent dans ces lieux pour vous informer et vous accompagner sur le plan économique, social ou familial. 

Demande de contrôle de conformité et d'autorisation de raccordement à l’assainissement

Responsable d’une partie de l’assainissement dans le département, le Conseil départemental peut vérifier, sur les réseaux qu’il gère, la conformité de l’assainissement d’un bâtiment sur demande du ou de la propriétaire. Cette rubrique vous donne également la possibilité de télécharger un formulaire de demande d'autorisation de raccordement au réseau départemental d'assainissement. 

Prélèvements et analyses de la qualité de l'eau et de l'air (Laboratoire de santé environnementale)

Pour prélever et effectuer des analyses sur la qualité de l’eau et de l'air, il existe un service public du Conseil départemental du Val-de-Marne : le laboratoire départemental de santé environnementale.

Aide sociale départementale

L'aide sociale peut être sollicitée par les personnes âgées ou les personnes reconnues handicapées qui ne peuvent financer seules un besoin d'aide, à domicile ou en établissement.

Rénovation urbaine : aide aux opérations de réhabilitation

Les organismes HLM (énumérés à l’article L.411-2 du Code de la Construction et de l’Habitation), les sociétés d’économie mixte de construction, les associations et les organismes agréés au titre de la maîtrise d’ouvrage d’insertion peuvent bénéficier de cette subvention départementale.

Rénovation urbaine : aides à la reconstitution de l'offre locative sociale (construction neuve CN, d’acquisition-amélioration AA et les ventes en état futur d’achèvement VEFA)

Le Département accorde une subvention aux organismes de logements sociaux qui contribuent à la reconstitution du 1 pour 1 des logements démolis dans le cadre des Nouveaux Programmes de Renouvellement Urbain. Les organismes HLM (énumérés à l’article L.411-2 du Code de la Construction et de l’Habitation), les sociétés d’économie mixte de construction, les associations et les organismes agréés au titre de la maîtrise d’ouvrage d’insertion peuvent bénéficier de cette subvention départementale.

Aide aux opérations de réhabilitation

Les organismes HLM (énumérés à l’article L.411-2 du Code de la Construction et de l’Habitation), les société d'économie mixte de construction, les associations ou autres organismes agréés au titre de la maîtrise d’ouvrage d’insertion peuvent bénéficier de la subvention départementale.

Aide aux opérations de résidentialisation

Les organismes HLM (énumérés à l’article L.411-2 du Code de la Construction et de l’Habitation), les sociétés d'économie mixte de construction, les associations ou autres organismes agréés au titre de la maîtrise d’ouvrage d’insertion peuvent bénéficier de la subvention départementale.

Aide aux opérations de construction, à l'acquisition-amélioration et à la vente en état futur d’achèvement (VEFA)

Les organismes HLM (énumérés à l’article L.411-2 du Code de la Construction et de l’Habitation), les sociétés d’économie mixte, les associations ou autres organismes agréés au titre de la maîtrise d’ouvrage d’insertion peuvent bénéficier de la subvention départementale.

Aide à la construction de logements pour personnes âgées autonomes

Les organismes HLM (énumérés à l'article L.411-2 du Code de la Construction et de l'Habitation), les sociétés d'économie mixte de construction, les associations ou autres organismes agréés au titre de la maîtrise d'ouvrage d'insertion peuvent bénéficier de la subvention départementale.

Sont considérées comme des opérations de production d’une offre locative sociale, les opérations de construction neuve (CN), d’acquisition-amélioration (AA) et les Ventes en Etat Futur d’Achèvement (VEFA).

Aide à la construction de résidence sociale

Les organismes HLM (énumérés à l’article L.411-2 du Code de la Construction et de l’Habitation), les sociétés d'économie mixte, les associations ou autres organismes agréés au titre de la maîtrise d’ouvrage d’insertion peuvent bénéficier de la subvention départementale.

Sont considérées comme des opérations de production d’une offre locative sociale, les opérations de construction neuve (CN), d’acquisition-amélioration (AA) et les Ventes en Etat Futur d’Achèvement (VEFA).

Aide à la construction de résidences pour étudiants

Les organismes HLM (énumérés à l’article L.411-2 du Code de la Construction et de l’Habitation), les sociétés d’économie mixte de construction, les associations ou autres organismes agréés au titre de la maîtrise d’ouvrage d’insertion peuvent bénéficier de la subvention départementale. Sont considérées comme des opérations de production d’une offre locative sociale, les opérations de construction neuve (CN), d’acquisition-amélioration (AA) et les Ventes en Etat Futur d’Achèvement (VEFA). 

Adaptation du logement - Prestation de Compensation du Handicap

La Prestation de Compensation du Handicap permet d’adapter le logement des individus en situation de handicap en bénéficiant d’aides pour réaliser les aménagements nécessaires.

Hébergement en établissement pour les jeunes handicapés

Tout enfant ou adolescent en situation de handicap peut bénéficier d’un accueil dans un établissement médico-social.

Aide sociale à l'hébergement (ASH)

L'aide sociale à l'hébergement, ou ASH, est une aide financière qui permet de prendre en charge des frais liés à l'hébergement d'une personne âgée en établissement ou en accueil familial.