Conseil départemental

A votre service

Habitat / Logement

Habitat / Logement

Aide à la construction de logements pour personnes âgées autonomes

C'est quoi ?

Le Département peut apporter une aide aux opérations de construction de logements pour personnes âgées autonomes. Sont considérées comme des opérations de production d’une offre locative sociale :

  • les opérations de construction neuve (CN),
  • les opérations d’acquisition-amélioration (AA)
  • les Ventes en Etat Futur d’Achèvement (VEFA).

Aide de base par logement

  • Logement PLAI (financé par le Prêt Locatif Aidé d’Intégration) :
    • T1 et T1'  : 3 400 euros ;
    • T1 bis et au-delà : 4 000 euros.
  • Logement PLUS (financé par le Prêt Locatif à Usage Social) :
    • T1, T1', T1 bis et au delà : 5 400 euros.

Prime complémentaire

L’organisme peut également bénéficier d’une prime s’ajoutant à l’aide de base selon le niveau de certification CERQUAL obtenue.

  • Si certification CERQUAL NF Habitat : 500 euros par logement
  • Si certification CERQUAL NF Habitat HQE, profil très performant : 700 euros par logement

Pour qui ?

Comment ?

Contact

Ces services vous concernent peut-être