Conseil départemental

A votre service

Habitat / Logement

Habitat / Logement

Aide à la construction neuve de logements locatifs sociaux spécifiques

C'est quoi ?

Le Département peut apporter une aide aux opérations de construction de développement de logements spécifiques suivantes : l’habitat inclusif réalisé via l’article 20 de la loi Adaptation de la Société au Vieillissement ou via le statut de logements foyers, les résidences autonomie pour les personnes âgées, les foyers pour personnes âgées et personnes en situation de handicap, les résidences universitaires, les résidences sociales (les foyers de jeunes travailleurs, les résidences sociales jeunes actifs, les pensions de famille, les résidences accueil, les résidences sociales issues de la transformation des foyers de travailleurs migrants et les résidences sociales « ex-nihilo »).

Sont considérées comme des opérations de production d’une offre locative sociale :

  • les opérations de construction neuve (CN),
  • les opérations d’acquisition-amélioration (AA),
  • les Ventes en Etat Futur d’Achèvement (VEFA).

Montant

Aide de base par logement selon le type de financement
  PLAI PLUS PLS
Résidence sociale 3 500 € / /
Résidence universitaire 3 500 € 1 750 € 1 000 €
Résidence autonomie 3 500 € 1 750 € 1 000 €

Prime complémentaire

L’organisme peut également bénéficier d’une prime s’ajoutant à l’aide de base selon la performance environnementale de l’opération, du niveau de certification obtenue ou des profils de qualité obtenus.

  • Si profil qualité de l’air intérieur de PROMOTELEC : 200 € / logement ;
  • Si profil qualité de l’air intérieur de PRESTATERRE : 200 € / logement ;
  • Si profil qualité de l’air intérieur de CERQUAL : 200 € / logement ;
  • Si certification PROMOTELEC « Habitat neuf option Respectueux de l’Environnement : 400 € / logement ;
  • Si certification PRESTATERRE « BBC logement neuf mention BEE + » : 400 € / logement ;
  • Si certification CERQUAL NF Habitat HQE : 700 € / logement ;
  • Si atteinte du seuil de performance environnementale de 2025 fixé par la Règlementation environnementale (RE 2020) : 700 € / logement. 

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Comment ?

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