Conseil départemental

A votre service

Habitat / Logement

Habitat / Logement

Aide aux opérations d'acquisition-amélioration et en bail à réhabilitation

C'est quoi ?

Montant

Le Département peut apporter une aide aux opérations de production d’une offre locative sociale, telles que les opérations d’acquisition-amélioration (AC-AM) et en bail à réhabilitation (BAR). Selon le taux de logements locatifs sociaux (LLS) dans la commune d’implantation de l’opération et le type de logements, l'aide départementale au financement peut être la suivante :

Aide de base par logement selon le type de financement
  PLAI PLAI PLUS PLUS PLS PLS
Taux SRU < 25% LLS > 25% et < 40% LLS < 25% LLS > 25% et < 40% LLS < 25% LLS > 25% et < 40% LLS
AC-AM 14 000 € 13 000 € 6 500 € 6 000 € 2 000 € 3 000 €
BAR 14 000 € 13 000 € 6 500 € 6 000 € 2 000 € 3 000 €

 

Prime complémentaire

L’organisme peut également bénéficier d’une prime s’ajoutant à l’aide de base selon la performance environnementale de l’opération, du niveau de certification obtenue ou des profils de qualité obtenus.

  • Si profil qualité de l’air intérieur de PROMOTELEC : 200 € / logement ;
  • Si profil qualité de l’air intérieur de PRESTATERRE : 300 € / logement ;
  • Si saut de 2 étiquettes énergétiques : 500 € / logement ;
  • Si saut de 3 étiquettes énergétiques : 700 € / logement ;
  • Si certification PRESTATERRE « BBC logement neuf mention BEE + » : 400 € / logement ;
  • Si certification CERQUAL NF Habitat rénovation : 500 € / logement ;
  • Si certification CERQUAL NF Habitat rénovation HQE : 900 € / logement .

Pour qui ?

Comment ?

Contact

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