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Habitat / Logement

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Aide aux opérations de construction, à l'acquisition-amélioration et à la vente en état futur d’achèvement (VEFA)

C'est quoi ?

Montant

Le Département peut apporter une aide aux opérations de construction neuve (CN), à l'acquisition-amélioration (AA) et à la vente en état futur d’achèvement (VEFA). Selon le type de logements, l'aide départementale au financement peut être la suivante :

  • CN/AA :
    • 12 000 € pour un logement PLAI (financé par le Prêt Locatif Aidé d’Intégration, destiné à financer des logements sociaux attribués aux locataires en situation de grande précarité) ;
    • 5 400 € pour un logement PLUS (financé par le Prêt Locatif à Usage Social, destiné à financer des logements pour location HLM - habitation à loyer modéré) ;
    • 3 000 € pour un logement PLS (financé par le Prêt Locatif Social, destiné à financer des logements attribués aux candidats locataires ne pouvant prétendre aux locations HLM mais ne disposant pas de revenus suffisants pour se loger dans le parc privé) dans les communes de plus de 30% de logements locatifs sociaux.
  • VEFA :
    • 10 000 € pour un logement PLAI ;
    • 5 000 € pour un logement PLUS ;
    • 3 000 € pour un logement PLS dans les communes de plus de 30% de logements locatifs sociaux.

 

Prime complémentaire

L’organisme peut également bénéficier d’une prime s’ajoutant à l’aide de base selon le niveau de certification CERQUAL obtenue.

  • Si certification CERQUAL NF Habitat : 500 € / logement ;
  • Si certification CERQUAL NF Habitat HQE, profil très performant : 700 € / logement.

     

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