Conseil départemental

A votre service

Habitat / Logement

Habitat / Logement

Aide aux opérations de construction neuve de logements sociaux

C'est quoi ?

Montant

Le Département peut apporter une aide aux opérations de production d’une offre locative sociale assurées en maîtrise d’ouvrage directe (MOD) ou acquises via une Vente en Etat Futur d’Achèvement (VEFA). Selon le taux de logements locatifs sociaux (LLS) dans la commune d’implantation de l’opération et le type de logements, l'aide départementale au financement peut être la suivante :

Aide de base par logement selon le type de financement
  PLAI PLAI PLUS PLUS PLS PLS
Taux SRU < 25% LLS > 25% et < 40% LLS < 25% LLS > 25% et < 40% LLS < 25% LLS > 25% et < 40% LLS
MOD 13 200 € 12 000 € 6 000 € 5 400 € 1 000 € 3 000 €
VEFA 13 200 € 12 000 € 6 000 € 5 400 € 1 000 € 3 000 €

 

Prime complémentaire

L’organisme peut également bénéficier d’une prime s’ajoutant à l’aide de base selon la performance environnementale de l’opération, du niveau de certification obtenue ou des profils de qualité obtenus.

  • Si profil qualité de l’air intérieur de PROMOTELEC : 200 € / logement ;
  • Si profil qualité de l’air intérieur de PRESTATERRE : 200 € / logement ;
  • Si profil qualité de l’air intérieur de CERQUAL : 200 € / logement ;
  • Si certification PROMOTELEC « Habitat neuf option Respectueux de l’Environnement : 400 € / logement ;
  • Si certification PRESTATERRE « BBC logement neuf mention BEE + » : 400 € / logement ;
  • Si certification CERQUAL NF Habitat HQE : 700 € / logement ;
  • Si atteinte du seuil de performance environnementale de 2025 fixé par la Règlementation environnementale (RE 2020) : 700 € / logement.

Pour qui ?

Comment ?

Contact

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