Habitat / Logement

Aide aux opérations de réhabilitation

Conditions

  • Travaux éligibles : ceux entrant dans le champ d'intervention de l’article R 323-3 du Code de la Construction et de l’Habitation hormis les opérations de restructuration des parkings, les travaux de voirie et réseaux divers (VRD) et les travaux d’embellissement (décoration et amélioration des parties communes, signalétique…).
  • Concertation préalable des locataires portant sur la nature des travaux, leur incidence sur la quittance et la validation du projet par les locataires.
  • Seuls les logements conventionnés sont subventionnés.
  • Attestation de non-démarrage des travaux au moment du dépôt du dossier.
  • Engagement de non déconventionnement du patrimoine locatif social val-de-marnais.
  • Mention de la participation financière du Département sur les panneaux de chantier et sur tout autre support de communication faisant état de l’opération.
  • Insertion du logo du Département sur tous les documents de communication.

Contreparties

Montant

Modalités

Contact

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