Conseil départemental

A votre service

Habitat / Logement

Habitat / Logement

Aide aux opérations de réhabilitation

C'est quoi ?

Peuvent bénéficier d'une subvention départementale dans le cadre d'opération de réhabilitation, les travaux suivants : ceux entrant dans le champ d'intervention de l’article R 323-3 du Code de la Construction et de l’Habitation hormis les opérations de restructuration des parkings, les travaux de voirie et réseaux divers (VRD) et les travaux d’embellissement (décoration et amélioration des parties communes, signalétique…).

Montant

Aide de base

Aide au logement : 1 500€.

Majoration de l’aide de base

L’aide de base pourra être majorée de 5% pour des dépenses supérieures ou égales à 20 000€ TTC par logement.

Aide à l’adaptation des logements au vieillissement et/ou au handicap

Hors programme de réhabilitation, l’aide est égale à 40% du montant des dépenses TTC, dans la mesure où ces travaux ne sont pas financés par un dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Prime complémentaire

L’organisme peut également bénéficier d’une prime s’ajoutant à l’aide de base selon la performance énergétique des logements réhabilités ou du niveau de certification CERQUAL obtenue.

  • Si atteinte d’une étiquette énergétique D : 200 euros par logement ;
  • Si atteinte d’une étiquette énergétique C : 400 euros par logement ;
  • Si atteinte d’une étiquette énergétique B : 600 euros par logement ;
  • Si certification CERQUAL NF Habitat : 500 euros par logement ;
  • Si certification CERQUAL NF Habitat HQE, profil très performant : 700 euros par logement.

Pour qui ?

Comment ?

Contact

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