Habitat / Logement

Aide aux opérations de réhabilitation

Conditions

  • Travaux éligibles : ceux éligibles au règlement du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain.
  • Concertation préalable des locataires portant sur la nature des travaux et leur incidence sur la quittance. Approbation du projet par les locataires.
  • Mention de la participation financière du Département sur les panneaux de chantier et sur tout autre support de communication faisant état de l’opération.
  • Insertion du logo du Département sur tous les documents de communication.

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