Conseil départemental

A votre service

Habitat / Logement

Habitat / Logement

Aide aux opérations de réhabilitation de logements sociaux

C'est quoi ?

Peuvent bénéficier d'une subvention départementale dans le cadre d'opération de réhabilitation, les travaux d’amélioration de la performance énergétique.

Montant

Aide de base

  Réhabilitation logements familiaux et spécifiques
Aide de base par logement 2 000 €

Prime complémentaire

L’organisme peut également bénéficier d’une prime s’ajoutant à l’aide de base selon la performance environnementale de leur opération, du niveau de certification obtenue ou des profils de qualité obtenus.

  • Si profil qualité de l’air intérieur de PROMOTELEC : 200 € / logement ;
  • Si profil qualité de l’air intérieur de PRESTATERRE : 300 € / logement ;
  • Si saut de 2 étiquettes énergétiques : 500 € / logement ;
  • Si saut de 3 étiquettes énergétiques : 700 € / logement ;
  • Si certification PRESTATERRE « BBC logement neuf mention BEE + » : 400 € / logement ;
  • Si certification CERQUAL NF Habitat rénovation : 500 € / logement ;
  • Si certification CERQUAL NF Habitat rénovation HQE : 900 € / logement.

Aide à la création d’un ascenseur

Sont éligibles à cette subvention départementale, les résidences déjà classées en étiquette D au minimum.

Montant de la subvention : 5% du coût global de l’équipement (aide plafonnée à 12 500 € par ascenseur).

Pour qui ?

Comment ?

Contact

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