Habitat / Logement

Aide aux opérations de résidentialisation - aménagement des espaces extérieurs immédiats des immeubles locatifs sociaux

Conditions

Les organismes HLM (OPH, ESH), les SEM, les associations ou autres organismes concourant au développement de l’offre de logements locatifs sociaux peuvent bénéficier de la subvention départementale.

Conditions d'obtention de l'aide départementale

  • Travaux éligibles :

    • aménagements des espaces extérieurs immédiats des immeubles locatifs sociaux

    • rénovation des halls d'immeubles

    • mise en place du tri sélectif uniquement lorsque ces travaux accompagnent une requalification des pieds d'immeuble

  • Concertation préalable des locataires portant sur la nature des travaux et leur incidence sur la quittance.

  • Mention de la participation financière du Département sur les panneaux de chantier et sur tout autre support de communication faisant état de l’opération.

  • Insertion du logo du Département sur tous les documents de communication.

  • Engagement de non déconventionnement et de non vente du patrimoine locatif social val-de-marnais.

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Modalités

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