Conseil départemental

A votre service

Habitat / Logement

Habitat / Logement

Aide aux opérations de résidentialisation de logements sociaux

C'est quoi ?

Les travaux suivants peuvent bénéficier d'une subvention départementale dans le cadre d'opération de résidentialisation :

  • Désimperméabilisation des sols avec végétalisation, revêtements poreux…
  • Mise en place de toiture végétalisée (semi-intensive ou intensive).
  • Mise en place d’une gestion vertueuse des eaux pluviales à la parcelle (déconnection des eaux pluviales à minima pour les 10 premiers millimètres en 24 heures, noues végétalisées, rétention à ciel ouvert…).
  • Recherche de l’infiltration des eaux pluviales.
  • Réutilisation de l’eau pluviale : arrosage, nettoyage de voirie, local poubelle.
  • Sécurisation de la résidence (mise en place de la vidéo-protection, délimitation domaine public/domaine privé par une clôture et/ou une haie végétale).
  • La création d’une rampe d’accès à la résidence pour les personnes à mobilité réduite.

Montant

Le bailleur pourra bénéficier d’une subvention départementale si un plancher de travaux d’un montant hors taxes de 200 000 € est atteint, et dans la limite d’un plafond de travaux d’un montant hors taxes de 4 000 000 € hors taxes.

Montant de la subvention
Montant hors taxes des travaux Aide départementale
200 000 € ≤ x < 4 000 000 € 5% du montant hors taxes des travaux subventionnés
≥ 4 000 000 € 200 000 € (aide maximale)

Pour qui ?

Comment ?

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