Habitat / Logement

Aides à la reconstitution de l'offre locative sociale : construction neuve (CN), d’acquisition-amélioration (AA) et les Ventes en Etat Futur d’Achèvement (VEFA)

Conditions

  •  Reconstitution intégrale de l'offre locative sociale. 
  • Concertation préalable des locataires portant tant sur la nature des projets que sur les modalités de relogement.
  • Mention de la participation financière du Département sur les panneaux de chantier et sur tout autre support de communication faisant état de l’opération.
  • Insertion du logo du Département sur tous les documents de communication.

Contreparties

Montant

Modalités

Contact

Ces services vous concernent peut-être