Habitat / Logement

Demande de contrôle de conformité et d'autorisation de raccordement à l’assainissement

C'est quoi

Un assainissement conforme, c’est quoi ?

Les eaux qui circulent dans les bâtiments sont évacuées via le réseau d’assainissement vers le milieu naturel.

Pour permettre au réseau de fonctionner normalement mais aussi pour éviter la pollution du milieu naturel, il est important que les canalisations des maisons et des immeubles soient branchées correctement sur le réseau d’assainissement public. C’est un « branchement conforme ».

Les branchements conformes sont dits séparatifs : ils visent à séparer les eaux usées (eaux sales des habitations) des eaux pluviales pour permettre une gestion et un traitement différenciés. Les eaux usées sont traitées dans des stations d’épuration avant d’être déversées dans les cours d’eau tandis que les eaux pluviales peuvent être réintroduites directement dans milieu naturel sans traitement préalable.

Un branchement conforme, pourquoi ?

En évitant que les eaux pluviales ne circulent dans le réseau d’eaux usées, les branchements conformes permettent d’éviter la saturation du réseau d’assainissement et, par effet domino, les débordements, les reflux dans les habitations et le déversement des surplus d’eau non traités et polluants dans le milieu naturel.

De la même façon, en évitant que les eaux usées n’arrivent dans des canalisations d’eau pluviales, les branchements conformes préservent le milieu aquatique de pollutions liées au non traitement des eaux usées.

Mettre en conformité ses branchements, c’est agir, à son échelle, pour la protection du milieu naturel.

Un branchement conforme, concrètement ?

  • La canalisation d’eaux usées (eaux sales) des maisons/immeubles doit être raccordée à un égout d’assainissement public d’eaux usées et non à un conduit d’eaux pluviales.
  • Les conduits d’eaux pluviales des maisons (gouttières par exemple) ne doivent pas être raccordés aux canalisations d’eaux usées.
  • Les eaux pluviales doivent, en priorité, être infiltrées dans le sol et/ou stockées dans votre jardin ou être raccordées au réseau d’assainissement public d’eaux pluviales.
  • Les boites de branchement des canalisations de raccordement doivent être visibles et accessibles. Elles sont généralement situées en limite de propriété privée et du domaine public.
  • Toute fosse septique est interdite. Les anciennes fosses devront être curées, nettoyées et comblées avec des matériaux inertes • Pour les propriétés se trouvant à un niveau inférieur à celui de la chaussée, un dispositif anti-reflux devra être installé sur le réseau interne d'eaux usées et/ou pluviales.

 

Pour en savoir plus sur les modalités de déversement des eaux usées et pluviales dans le réseau départemental, vous pouvez consulter le Règlement de service départemental d'assainissement (RSDA)

 

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