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Plan 50 000 arbres : aide départementale en faveur des communes et de leurs groupements

C'est quoi ?

Plan 50 000 arbres (2021 - 2028)

L’arbre en milieu urbain présente de nombreux bénéfices pour lutter contre les impacts du dérèglement climatique. C'est pourquoi, le 18 octobre 2021, le Département du Val-de-Marne a adopté le Plan 50 000 arbres en Val-de-Marne, afin de planter 50 000 arbres supplémentaires sur le territoire d’ici à 2028 :

  • 15 000 arbres devraient être plantés sur le foncier du Département
  • et 35 000 pourraient l’être en partenariat avec les acteurs du territoire.

Le Département a conçu un dispositif de subvention "50 000 arbres" dédié aux communes et établissements publics territoriaux (EPT) du Val-de-Marne. Cette action se fonde sur l’article 1111-10 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), qui permet de financer des projets à l’initiative et sous la maitrise d’ouvrage des communes et des EPT.

Types de plantation éligibles

Le bénéficiaire devra déposer un dossier par site de plantation. Le montant cumulé des subventions attribuées pour l’ensemble des dossiers déposés par un même porteur ne pourra pas dépasser 100 000 € par an.

Le projet pourra intégrer une ou plusieurs typologies de plantations (projet mixte) :

  • arbres isolés
  • arbres d'alignement
  • haies
  • bosquet et boisement
  • verger
  • agroforesterie

Les types de plant financés sont :

  • jeune plant forestier (méthode classique)
  • jeune plant forestier (méthode Miyawaki)
  • baliveau
  • arbre-tige
  • arbuste moyen ou grand

Dépenses éligibles à la subvention

Etudes préalables aux travaux

Ces études peuvent porter sur tout élément visant à assurer la viabilité environnementale et écologique des projets (étude sur la qualité des sols, étude de géoréférencement des réseaux, étude paysagère, étude écologique, étude environnementale…).

Travaux de désartificialisation et de déminéralisation  

Les travaux de désartificialisation ou de déminéralisation préalables à la plantation dans le périmètre du projet : démolition de surfaces minérales et des structures de fondation si elles sont présentes, reconstitution du sol en vue de la restauration de sa fonction naturelle... Hors désamiantage, dépollution, démolition d’éléments bâtis et suppression de réseaux. La perméabilité du sol devra être impérativement assurée.

Dépenses liées à la plantation

Les dépenses liées à la plantation concernent :

  • la fourniture du plant ;
  • la mise en œuvre de la plantation (préparation des sols/terrassements, fosses, amendements, apport de terre végétale) ;
  • la fourniture et pose d’éléments de protection des sols ou des plants (protections, paillage, tuteurs) ;
  • la signalétique de chantier (panneaux de chantier) mettant en avant la participation du Département et le Plan 50 000 arbres.

Dépenses exclues

En revanche, ne sont pas éligibles : 

  • les dépenses liées au remplacement d'arbres abattus ; 
  • les dépenses liées à des travaux réalisés en régie directe ;
  • les dépenses de fonctionnement ;
  • les dépenses liées à l’arrosage des jeunes plantations sur plusieurs années.

Bonus biodiversité

Afin de favoriser la biodiversité, un bonus de 10% des dépenses éligibles (plafonné à 20 000 euros HT) sera accordé aux projets dont au moins 60% des plants sont d’essences locales, et qui présentent une diversité d’essences (plus de deux). Le caractère local des essences sera apprécié en fonction de leur appartenance à la liste des essences locales fournie en annexe (consulter l'annexe).

Objectifs du dispositif

Ce dispositif est complémentaire aux dispositifs de subventionnement existants. Il vise à encourager la plantation d’arbres supplémentaires sur le foncier communal et intercommunal, en accord avec des objectifs suivants :

  • assurer des plantations durables et de qualité ;
  • préserver et favoriser la biodiversité ;
  • susciter des plantations sur l’ensemble du territoire ;
  • encourager l’association du public ;
  • sensibiliser aux enjeux climatiques et de biodiversité.

Pour qui ?

Comment ?

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