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Habitat / Logement

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Rénovation urbaine : aides à la reconstitution de l'offre locative sociale (construction neuve CN, d’acquisition-amélioration AA et les ventes en état futur d’achèvement VEFA)

C'est quoi ?

Le Département accorde une subvention aux organismes de logements sociaux qui contribuent à la reconstitution du 1 pour 1 des logements démolis dans le cadre des Nouveaux Programmes de Renouvellement Urbain.

Aide de base par logement

  • 9 000 € pour un logement PLAI (financé par le Prêt Locatif Aidé d’Intégration, destiné à financer des logements sociaux attribués aux locataires en situation de grande précarité) ;
  • 7 000 € pour un logement PLUS (financé par le Prêt Locatif à Usage Social, destiné à financer des logements pour location HLM - habitation à loyer modéré) ;
  • 3 400 € pour un logement PLS (financé par le Prêt Locatif Social, destiné à financer des logements attribués aux candidats locataires ne pouvant prétendre aux locations HLM mais ne disposant pas de revenus suffisants pour se loger dans le parc privé).

Prime complémentaire

L’organisme peut également bénéficier d’une prime s’ajoutant à l’aide de base selon le niveau de certification CERQUAL obtenue.

  • Si certification CERQUAL NF Habitat : 500 € par logement ;
  • Si certification CERQUAL NF Habitat HQE, profil très performant : 700 € par logement.

Pour qui ?

Comment ?

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