Habitat / Logement

Rénovation urbaine : aides à la reconstitution de l'offre locative sociale (construction neuve CN, d’acquisition-amélioration AA et les ventes en état futur d’achèvement VEFA)

Conditions

  •  Reconstitution intégrale de l'offre locative sociale. 
  • Concertation préalable des locataires portant tant sur la nature des projets que sur les modalités de relogement.
  • Mention de la participation financière du Département sur les panneaux de chantier et sur tout autre support de communication faisant état de l’opération.
  • Insertion du logo du Département sur tous les documents de communication.

Contreparties

Montant

Modalités

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