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Habitat / Logement

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Rénovation urbaine : aides à la reconstitution de l'offre locative sociale démolie

C'est quoi ?

Le Département accorde une subvention aux organismes de logements sociaux qui contribuent à la reconstitution du 1 pour 1 des logements démolis dans le cadre des Nouveaux Programmes de Renouvellement Urbain.

Montant

Aide de base

Aide de base par logement selon le type de financement
Type de logement PLAI PLAI PLUS PLUS
Taux SRU < 25% LLS > 25% et < 40% LLS < 25% LLS > 25% et < 40% LLS
AC-AM 9 000 € 9 000 € 7 000 € 7 000 €
MOD 9 000 € 9 000 € 7 000 € 7 000 €
VEFA 9 000 € 9 000 € 7 000 € 7 000 €

Prime complémentaire

L’organisme peut également bénéficier d’une prime s’ajoutant à l’aide de base selon la performance environnementale de leur opération, du niveau de certification obtenue ou des profils de qualité obtenus.

  • Si profil qualité de l’air intérieur de PROMOTELEC : 200 € / logement ;
  • Si profil qualité de l’air intérieur de PRESTATERRE : 200 € / logement ;
  • Si profil qualité de l’air intérieur de CERQUAL : 200 € / logement ;
  • Si certification PROMOTELEC « Habitat neuf option Respectueux de l’Environnement : 400 € / logement ;
  • Si certification PRESTATERRE « BBC logement neuf mention BEE + » : 400 € / logement ;
  • Si certification CERQUAL NF Habitat HQE : 700 € / logement ;
  • Si atteinte du seuil de performance environnementale de 2025 fixé par la Règlementation environnementale (RE 2020) : 700 € / logement.

Pour qui ?

Comment ?

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