Pour bénéficier de l’Allocation pour adultes handicapés (AAH), le demandeur doit réunir plusieurs conditions :
1 – Les conditions liées au handicap
Deux types d’AAH coexistent :
- Si le taux d’incapacité est au moins égal à 80%, l’AAH est accordée sans condition supplémentaire de handicap ou d’emploi : c'est l’AAH de droit
- Si le taux d’incapacité est compris entre 50% et 79%, le demandeur doit avoir une Restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi (RSDAE), reconnue pour une durée d’un à cinq ans : c'est l’AAH sous conditions
2 – Les conditions liées à l’âge (examinées par la CAF)
La personne doit être âgée de 20 ans au minimum et de 60 ans au maximum.
Deux situations dérogatoires existent :
- Les jeunes entre 16 et 20 ans n’étant plus soumis à l’obligation scolaire, s’ils remplissent les conditions leur permettant de devenir allocataire CAF, c’est-à-dire avoir des ressources supérieures à 55 % du SMIC mensuel, être marié ou vivre maritalement, ou devenir allocataire au titre d’une prestation familiale ou d’une aide au logement
- Au-delà de l’âge légal de départ à la retraite :
- Si le taux d’incapacité est compris entre 50% et 79%, l’AAH ne sera plus versée au profit de l’avantage vieillesse
- Si le taux d’incapacité est supérieur ou égal à 80%, le bénéficiaire touchera une allocation différentielle après l’âge légal de départ à la retraite si le montant de l’avantage vieillesse est moins élevé que l’AAH
3 – Les conditions liées à la résidence (examinées par la CAF)
L’AAH est accordée aux personnes résidant en permanence en France ou dans les territoires d’outre-mer. Si celles-ci doivent séjourner à l’étranger, ces séjours ne pourront pas dépasser trois mois au cours de l’année civile. Dans le cas contraire, l’AAH ne sera versée que pour les mois de présence entièrement passés sur le territoire.
4 – Les conditions liées à la nationalité (examinées par la CAF)
L’AAH est accordée aux personnes de nationalité française et aux ressortissants de l’Union européenne résidant en France depuis plus de 3 mois. Les personnes de nationalité étrangère doivent être en situation régulière sur le territoire français (titres de séjour en cours de validité).
5 – Les conditions liées aux ressources (examinées par la CAF)
Les ressources du demandeur ne peuvent pas excéder le montant mensuel de l’AAH multiplié par 12. Ce montant est doublé pour les personnes mariées, pacsées ou en concubinage et est majoré de 50% par enfant à charge.
Si le montant des ressources est inférieur à l’AAH, une allocation différentielle est versée.
L’activité réalisée dans un ESAT est à caractère professionnel avec un accompagnement spécifique et n’est donc pas un obstacle à l’obtention de l’AAH.