Plan 50 000 arbres : aide départementale en faveur des communes et des établissements publics territoriaux

Plan 50 000 arbres (2021 - 2028)

L’arbre en milieu urbain présente de nombreux bénéfices pour lutter contre les impacts du dérèglement climatique. C'est pourquoi, le 18 octobre 2021, le Département du Val-de-Marne a adopté le Plan 50 000 arbres en Val-de-Marne, afin de planter 50 000 arbres supplémentaires sur le territoire d’ici à 2028 :

• 15 000 arbres devraient être plantés sur le foncier du Département
• et 35 000 pourraient l’être en partenariat avec les acteurs du territoire.

Le Département a conçu un dispositif de subvention "50 000 arbres" dédié aux communes et établissements publics territoriaux (EPT) du Val-de-Marne. Cette action se fonde sur l’article 1111-10 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), qui permet de financer des projets à l’initiative et sous la maitrise d’ouvrage des communes et des EPT.

Objectifs du dispositif

Ce dispositif est complémentaire aux dispositifs de subventionnement existants. Il vise à encourager la plantation d’arbres supplémentaires sur le foncier communal et intercommunal, en accord avec des objectifs suivants :

• assurer des plantations durables et de qualité ;
• préserver et favoriser la biodiversité ;
• susciter des plantations sur l’ensemble du territoire ;
• encourager l’association du public ;
• sensibiliser aux enjeux climatiques et de biodiversité.

Les 47 communes du Val-de-Marne et les 3 établissements publics territoriaux du Val-de-Marne peuvent candidater au dispositif départemental.

Candidature

Les collectivités val-de-marnaises peuvent candidater en complétant le dossier de candidature joint en veillant à respecter le règlement.

Types de plantation éligibles

Les projets de plantation éligibles au subventionnement du dispositif peuvent prévoir des plantations sur plusieurs sites distincts. La collectivité candidate devra démontrer la cohérence du projet.

Le projet pourra intégrer une ou plusieurs typologies de plantations (projet mixte) :

• arbres isolés
• arbres d'alignement
• haies
• bosquet et boisement
• verger
• agroforesterie

Les types de plant financés sont :

• jeune plant forestier (méthode classique)
• jeune plant forestier (méthode Miyawaki)
• baliveau
• arbre-tige
• arbuste moyen ou grand

Dépenses éligibles à la subvention

Etudes préalables aux travaux

Ces études peuvent porter sur tout élément visant à assurer la viabilité environnementale et écologique des projets (étude sur la qualité des sols, étude de géoréférencement des réseaux, étude paysagère, étude écologique, étude environnementale…).

Travaux de désartificialisation préalables à la plantation 

Les travaux complémentaires à la plantation comme les travaux de désartificialisation préalables à la plantation : démolition de surfaces minérales et éventuelles structures, reconstitution de sols (hors désamiantage, dépollution, démolition d’éléments bâtis et suppression de réseaux).

Dépenses liées à la plantation

Les dépenses liées à la plantation concernent :

• la fourniture du plant ;
• la mise en œuvre de la plantation (préparation des sols/terrassements, fosses, amendements, apport de terre végétale) ;
• la fourniture et pose d’éléments de protection des sols ou des plants (protections, paillage, tuteurs) ;
• la signalétique de chantier (panneaux de chantier) mettant en avant la participation du Département et le Plan 50 000 arbres.

Dépenses exclues

En revanche, ne sont pas éligibles : 

• les dépenses liées au remplacement d'arbres abattus ; 
• les dépenses liées à des travaux réalisés en régie directe ;
• les dépenses de fonctionnement ;
• les dépenses liées à l’arrosage des jeunes plantations sur plusieurs années.

Bonus

Afin de favoriser la biodiversité, un bonus de 10% des dépenses éligibles (plafonné à 10 000 euros HT) sera accordé aux projets dont au moins 60% des plants sont d’essences locales, et qui présentent une diversité d’essences (plus de deux). Le caractère local des essences sera apprécié en fonction de leur appartenance à la liste des essences locales fournie en annexe (consulter l'annexe).

Où transmettre le dossier de demande ?

Les dossiers sont à envoyer à :

Département du Val-de-Marne
Direction des Espaces verts et du Paysage
Service administratif et financier
Plan 50 000 arbres : aide départementale en faveur des 47 communes et des 3 établissements publics territoriaux (EPT) du Val-de-Marne
94054 Créteil cedex

Ou par courriel : espacesverts@valdemarne.fr en précisant l’objet "Plan 50 000 arbres : aide départementale – dépôt de dossier"
Les dossiers transmis par mail feront l’objet d’un accusé de réception par retour de courriel.

Le Département du Val-de-Marne se réserve le droit de demander, dès lors que le dossier a été transmis, toute information complémentaire nécessaire et utile à la compréhension de la pertinence et de la qualité de celui-ci.

Demande d'information

Pour toute information, les porteurs de projets sont invités à contacter la Direction des Espaces verts et du Paysage par mail ou par téléphone au 01 43 99 82 00.