Initiatives : subventions de fonctionnement aux associations menant des initiatives départementales

Le Département attribue chaque année des subventions de fonctionnement aux associations menant des initiatives départementales.

Pour attribuer des subventions aux associations, le Département a mis en place les critères d’attribution suivants :

• activité dans l'un des domaines suivants : associations du personnel et d’anciens élus, relations publiques, citoyenneté, communication, transports, circulation, logement, aménagement, interventions territoriales, enfance et famille, actions sociales générales, insertion, actions en faveur des personnes âgées et/ou des personnes handicapées, santé, anciens combattants, victimes de guerre, environnement, développement durable, solidarité internationale, patrimoine et archéologie, culture, jeunesse, sport, tourisme, oeuvres sociales scolaires
• rayonnement géographique de l'activité dans le département du Val-de-Marne.

Dossier de demande de subvention

Pour demander une subvention au Département, l'association doit produire un dossier et fournir les pièces suivantes :

• Formulaire de demande de subvention rempli
• Budgets de l'association
• Compte rendu et projet de l'activité de l'association
• Statuts de l'association
• Conseil d'administration
• Relevé d’identité bancaire
• Numéro SIRET et code APE ou NAF
• Charte départementale pour la laïcité et les principes de la République signée.

Le dossier est à remplir et à retourner avant le 18 octobre 2021 à :

M. le Président du Conseil départemental du Val-de-Marne
Direction générale des services départementaux
Bien préciser le « Service instructeur »
Hôtel du département
Avenue du Général-de-Gaulle
94054 CRÉTEIL CEDEX