
C'est quoi ?
Le Département attribue chaque année des subventions de fonctionnement aux associations menant des initiatives départementales.
Le Département attribue chaque année des subventions de fonctionnement aux associations menant des initiatives départementales.
Pour attribuer des subventions aux associations, le Département a mis en place les critères d’attribution suivants :
Pour demander une subvention au Département, l'association doit produire un dossier et fournir les pièces suivantes :
En signant la charte départementale pour la laïcité et les principes de la République, les associations engagent leur structure à :
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Le dossier est à remplir et à retourner avant le 18 octobre 2021 à :
M. le Président du Conseil départemental du Val-de-Marne
Direction générale des services départementaux
Bien préciser le « Service instructeur »
Hôtel du département
Avenue du Général-de-Gaulle
94054 CRÉTEIL CEDEX
Dès la réception du dossier complet, un accusé réception est adressé à l'association et le dossier est traité par les services départementaux.
Le soutien du Conseil départemental du Val-de-Marne s'accompagne de la présence d'un ou plusieurs membres de droit dans les instances dirigeantes de l'association.
Le montant varie en fonction de l'ampleur de l'activité de l'association.
L'attribution d'une subvention supérieure ou égale à 23 000 € nécessite la conclusion d’une convention entre le Département et l'association, qui définit l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention et qui s’appuie sur la réglementation en vigueur (Loi n ° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leur relation avec les administrations, et notamment l'article 10 relatif à la transparence financière et des aides octroyées par les personnes publiques ; le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application del'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000).