Santé : subvention de fonctionnement aux associations oeuvrant dans le champ de la santé

Le Département subventionne des associations oeuvrant dans le champ de la santé.

Les critères d’attribution sont les suivants :

• activité dans le domaine de la santé
• rayonnement géographique de l'activité dans le département du Val-de-Marne

Pièces à fournir :

• statuts de l'association (seulement les associations relevant de la loi du 1er juillet 1901)
• dernier rapport moral de l'association et tout autre document rendant compte de son activité
• documents financiers :
  • bilan et compte de résultat de l'année précédente
  • budget de l'année en cours
  • budget prévisionnel pour l'année suivante
• relevé d'identité bancaire ou postal

Le montant minimum proposé, lors de l'instruction des demandes de subvention, est de 150 €.

• La demande écrite est à adresser à :
  Monsieur le Président du Conseil départemental
  Direction générale des services départementaux
  Hôtel du Département
  Avenue du Général de Gaulle
  94054 Créteil
• Dès la réception de la demande, un dossier de demande de subvention de fonctionnement est envoyé à l'association, qui doit le remplir et le retourner.
• Adoption des propositions de subventions par le Conseil départemental, au cours du 1er trimestre de l'année suivante.

en attente de la délibération générale rapport 104