Conseil départemental

Commission permanente du 11 juillet 2022

Créteil , le 11 juillet 2022

Insertion, assainissement et prévention du risque d'inondation, soutien en faveur de la culture, de la jeunesse et du sport... 42 rapports étaient à l’ordre du jour de la Commission permanente.

Le Département soutient les initiatives de proximité


Initiatives de proximité ; crédit : Julien Paisley

Le Département s’engage auprès des val-de-marnais qui vivent dans les quartiers d’habitat social en déployant, en plus de ses dispositifs de droit commun, des actions spécifiques parmi lesquelles l’encouragement des initiatives de proximité. Il propose ainsi un appui financier aux associations implantées dans ces quartiers afin d’encourager les initiatives portées par les habitants.

En 2022, la Commission permanente a décidé de soutenir 232 projets pour un budget total de 390 000 euros, essentiellement en matière de développement du lien social, de soutien éducatif et à la parentalité, d’accès aux droits et à la citoyenneté. Depuis la mise en place du dispositif, 3 250 projets ont été aidés, pour un budget global de 7,41 millions d’euros.

Mobilisation en faveur de l’insertion

Dans le cadre de ses compétences en matière d’action sociale et en particulier d’insertion, le Département soutient le secteur de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) en accompagnant d’une part les opérateurs de l’accompagnement et du développement de l’ESS, et d’autre part en aidant financièrement les projets à forte utilité sociale et environnementale. Au titre de l’année 2022, la Commission permanente a attribué 202 000 euros à 6 porteurs de projets d’ESS : l’association régionale des Cigales d’Ile-de-France, les Compagnons bâtisseurs d’Ile-de-France, la Fondation étudiante pour la Ville (AFEV), la Ferme du Saut du Loup, Les Amis de la Cour cyclette et la Ferme du parc des Meuniers.


Mobilisation en faveur de l’insertion ; crédit : M. Lumbroso

Le Département a par ailleurs lancé un appel à projets "retour et maintien à l’emploi" afin de recueillir des propositions de porteurs de projets pour l’accompagnement des publics, et prioritairement des allocataires du RSA, dans la levée de leurs freins et leur mobilisation vers et dans l’emploi. La Commission permanente a ainsi décidé de soutenir d’une part le Réseau d’Insertion par l’Activité Économique 94 (RIAE 94) pour son action visant l’acquisition des savoirs de base à destination des publics en insertion des SIAE en Val-de-Marne pour un montant annuel de 40 000 euros sur une période de 2 ans, et d’autre part Astrolabe Conseil pour des actions d’accompagnement vers l’emploi pérenne d’allocataires du RSA travailleurs non-salariés ou assimilés salariés, à hauteur de 90 000 euros par an, pour une période de 2 ans. L’aide totale attribuée par le Département à ces deux structures s’élève ainsi à 260 000 euros pour 2022-2023.

Poursuite des travaux d’assainissement pour permettre le retour de la baignade et réduire le risque d’inondation


Vue de la Marne, crédit : E. Legrand

Le Département poursuit sa mobilisation pour améliorer la qualité de l’eau de la Marne et de la Seine, et ainsi permettre le retour de la baignade. Il va ainsi réaliser 6 nouveaux branchements sous domaine public à Champigny-sur-Marne, situés avenues Dormoy et Thorez, afin de créer un raccordement en eaux usées jusque-là inexistant. Les travaux s’élèvent à 322 798 euros HT, pour lesquels il bénéficiera d’une aide financière de l’Agence de l’eau Seine-Normandie à hauteur de 118 080 euros HT.

Dans la même logique, la Commission permanente a autorisé une convention entre le Département et l’EPT Paris Est Marne et Bois afin de faciliter la mise en conformité des branchements de particuliers. Cette convention prévoit que le Département informe PEMB des résultats des enquêtes de conformité qu’il mène, et que l’EPT se charge ensuite de réaliser les travaux de mise aux normes chez les particuliers volontaires, de solliciter les aides publiques afférentes et de collecter le reste à charge auprès des riverains. Le branchement sous domaine public est pris en charge par le Département.

Par ailleurs, la vallée de la Bièvre, en particulier les communes de Fresnes et d’Antony, est sensible aux inondations lors des orages estivaux. Afin de réduire le risque d’inondation, un bassin de stockage sera construit dans le parc du Moulin de Berny à Fresnes. Ce bassin pourra stocker 19 500 m3 d’eaux de pluie. Il aura également un rôle de dépollution de ces eaux. Le coût estimatif du projet s’élève à 30 millions d’euros, dont 4,5 millions financés par le Département du Val-de-Marne. Le SIAAP est maître d’ouvrage, et le Département du Val-de-Marne assurera la maîtrise d’œuvre, puis la gestion et l’entretien du bassin.

Le Département, partenaire majeur de la culture, de la jeunesse et du sport


Le Département soutient le Théâtre des Quartiers d’Ivry (TQI) ; crédit : M. Lumbroso

Dans le cadre de sa politique culturelle, le Département encourage la production artistique et sa diffusion. La Commission permanente a décidé de soutenir le Théâtre des Quartiers d’Ivry (TQI), seul Centre Dramatique National (CDN) du sud-francilien, en lui attribuant une subvention annuelle pour 2022 à hauteur de 563 000 euros, soit 20% du total des aides publiques du TQI. La Commission permanente a également décidé de renouveler son soutien à la Briqueterie, Centre de Développement Chorégraphique National du Val-de-Marne en 2022. La Briqueterie bénéficiera d’une aide financière départementale de 797 000 euros, soit 64% du montant des aides publiques du CDCN. Le Département est ainsi le premier et principal financeur de la Briqueterie.

La Commission permanente réaffirme le rôle de chef de file des politiques de solidarité du Département en décidant de soutenir des actions menées par et/ou pour les jeunes Val-de-Marnais, en particulier celles permettant de recréer du lien dans les quartiers d’habitat social. 108 projets vont ainsi bénéficier d’une aide financière globale de 217 107 euros.


Soutien au sport ; crédit : Julien Paisley

Dans le cadre de sa politique sportive, le Département soutient les associations sportives locales grâce à des aides en fonctionnement. En 2022, il versera ainsi 566 338 euros à 437 associations situées dans les 47 communes du Val-de-Marne. Il poursuit également son soutien aux comités sportifs départementaux, en attribuant 120 275 euros de subventions aux comités de karaté, de basketball et de handball du Val-de-Marne.

La prochaine Commission permanente aura lieu le 5 septembre 2022.

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