Conseil départemental

Commission permanente du 18 septembre 2023

Créteil , le 18 septembre 2023

62 rapports étaient à l’ordre du jour de la commission permanente.

Contrôle des réseaux d’assainissements départementaux pour un retour de la baignade en Val-de-Marne.

Afin d’atteindre les objectifs de baignade dans la Marne et la Seine, un contrôle de la qualité des branchements des usagers raccordés aux réseaux d’assainissement  départementaux est mis en place par le Département.

Pour répondre à ce besoin, la collectivité pourra s’appuyer sur une aide financière attribuée par l’Agence de l’Eau Seine Normandie (AESN) pour le contrôle de conformité  les branchements de 77 bâtiments occupés par des bailleurs sociaux sur les communes de : Bonneuil-sur-Marne, Bry-sur-Marne, Cachan, Champigny-sur-Marne, Chevilly-Larue, Créteil, Fontenay-sous-Bois, Fresnes, Gentilly, Joinville-le-Pont, Le Perreux-sur-Marne, Le Plessis-Trévise, l’Haÿ-les-Roses, Nogent-sur-Marne, Rungis,
Saint-Maur-des-Fossés, Saint-Maurice, Sucy-en-Brie, Thiais, Villiers-sur-Marne et Vitry-sur-Seine. Le coût estimatif des travaux s’établit à 194 436 € HT, et font l’objet  d’une aide de 155 549 € HT.

De la même manière, l’AESN apporte son soutien au programme 2023 d’auscultations et de diagnostics sur ouvrages visitables qui permettront l’établissement d’une liste  d’installations à réhabiliter et permettront de prioriser les interventions. Ces études seront menées sur les communes de Charenton-Le-Pont, Gentilly, Maisons-Alfort,  Saint-Maur-des-Fossés et Villejuif. Le coût estimatif des travaux s’établit à 235 035 € HT, et font l’objet d’une aide de 117 518 € HT.

Le Département s’appuiera également sur une aide financière attribuée par l’AESN dans le cadre de la suppression de 11 regards mixtes Avenue Victor Hugo à Fontenay-sous-Bois, qui permettra l’isolation totale du réseau d’eaux pluviales et la création de 7 regards d’accès. Le coût estimatif des travaux s’établit à 375 272 € HT, et font  l’objet d’une aide de 300 218 € HT.

Enfin le soutien de l’AESN portera sur la mise en conformité de regards mixtes eaux usées et eaux pluviales situés route de Stalingrad à Fontenay-sous-Bois, d’un coût  estimatif de 209 242 € HT, et d’une aide de 167 394 € HT.

Le Département accompagne le développement des quartiers d’habitat social val-de-marnais

Le Département du Val-de-Marne poursuit son engagement en faveur des quartiers d’habitat social, afin de soutenir l’égalité des chances, de participer à l’amélioration du  cadre de vie et d’encourager les dynamiques associatives.

Le Département a ainsi mis en place le dispositif « soutien aux équipements de proximité » qui permet d’accompagner la création ou la requalification d’équipements  publics de proximité situés en coeur de quartier d’habitat social.

À ce titre, la Commission permanente a décidé de valider la signature de 4 conventions avec les villes de Gentilly, Maisons-Alfort, Villiers-sur-Marne et Vitry-sur-Seine,  pour un financement total de 667 000 €.

De plus, la Commission permanente a approuvé le financement de 193 projets associatifs au titre de l’année 2023, dans le cadre de l’appel à projet du dispositif « Encouragement des initiatives de proximité ».

Les subventions, d’un montant total de 395 000 €, permettront de soutenir des projets contribuant au développement du lien social, au soutien éducatif et à la parentalité, ainsi qu’à l’accès aux droits et à la citoyenneté.

Le Département soutient ses collèges

Après 2022, l’année 2023 est marquée par la hausse sensible des coûts de viabilisation. Cette inflation contraint les collèges à engager d’importantes dépenses afin  d’honorer les factures du premier semestre 2023. Les compétences de gestion des collèges engagent la collectivité à doter les établissements des moyens nécessaires à  leur bon fonctionnement, afin de garantir des conditions optimales d’enseignements et d’accueil. A ce titre, la Commission permanente a autorisé le versement d’une subvention de fonctionnement exceptionnelle à 47 collèges publics en Val-de-Marne, d’un montant de plus d’1 million d’euros.

Dans le cadre de sa politique éducative, le Département poursuit son soutien aux collégiens, et souhaite accompagner les élèves les plus investis dans leur scolarité, afin  de leur permettre d’accéder aux parcours d’études supérieures prestigieux.

Un partenariat est ainsi mené avec l’Institut Louis Germain autour du développement de 5 campus d’excellence pour environ 180 élèves du Val-de-Marne.

Pour l’année scolaire 2023/2024, la Commission permanente a validé le soutien à ce dispositif par une subvention d’un montant maximal de 55 000 € à l’Institut Louis Germain.

Le Département soutient le sport en Val-de-Marne

Le Département poursuit sa mobilisation pour rendre le sport accessible à tous. À ce titre, la Commission permanente a validé l’attribution de subventions à destination de :

  • 20 comités sportifs ou associations départementales pour l’acquisition de matériel (182 421 €) ;
  • L’organisation d’initiatives en faveur de la pratique sportive des femmes (1 380 €) ;
  • L’organisation d’initiatives en faveur de la pratique sportive des personnes en situation de handicap (12 260 €) ;
  • L’organisation de manifestations exceptionnelles dans le domaine sportif (23 495 €) ;
  • L’organisation de manifestations sportives de haut niveau (25 000 €) ;
  • L’organisation de compétition internationale de haut niveau (23 635 €) ;
  • L’organisation des déplacements en France des équipes sportives évoluant en championnat et coupe de France (30 600 €) ;
  • Sport collectif de niveau national (74 375 €) ;
  • L’organisation de stages de formation et de perfectionnement de cadres dans le domaine sportif (8 110 €) ;
  • L’organisation de stages sportifs (65 256 €) ;
  • L’organisation de déplacements aux compétitions des équipes et des sportifs inscrits dans les sections sportives des collèges du Val-de-Marne (7 762 €) ;

Le montant total de ces subventions s’élève à 454 294 € versées par le Département.

De plus, la Commission permanente a autorisé la signature d’une convention avec la commune de Bonneuil-sur-Marne pour le versement de subventions dans le cadre du projet de rénovation de terrains multisports. Ce projet a pour objectifs de développer la pratique du sport pour tous. 

Le montant de la subvention versée par le Département s’élève à 100 000 €

 

La prochaine commission permanente est prévue le 2 octobre 2023.

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