Conseil départemental

Commission permanente du 5 septembre 2022

Créteil , le 5 septembre 2022

Sport, emploi, économie sociale et solidaire... 62 rapports étaient à l’ordre du jour de la commission permanente.

Le Département, partenaire majeur du sport en Val-de-Marne (©J.Paisley)
Le Département, partenaire majeur du sport en Val-de-Marne

Le Département poursuit son soutien au monde sportif pour encourager la pratique du sport amateur, comme de haut niveau. La Commission permanente a décidé d’attribuer plusieurs subventions :

  • 22 comités sportifs ou associations départementales bénéficient d’une aide totale de 186 077 euros pour acquérir du matériel qui sera mis à disposition des associations qui leur sont affiliées ;
  • 2 comités sportifs départementaux sont aidés à hauteur de 82 200 euros (dont 53 450 euros d’avance) pour développer les formations de leurs encadrants et favoriser l’accès de tous aux activités physiques et sportives. Il s’agit du comité de judo kendo et disciplines associées du Val-de-Marne (39 300 euros) et de l’Union sportive de l’enseignement du premier degré (USEP ; 42 900 euros) ;
  • 3 communes sont soutenues financièrement pour réaliser des travaux dans des gymnases, pour un total de 168 060,88 euros. Ainsi, Villiers-sur-Marne bénéficie d’une subvention de 150 000 euros pour réhabiliter le gymnase Géo André, Sucy-en-Brie se voir attribuer une aide de 9 349,13 € pour les travaux de réhabilitation des gymnases du Plateau, du Fort, et de la Cité Verte, et Santeny bénéficie de 8 711,75 euros pour créer un mur d’escalade dans la salle multisports du complexe des 4 Saules ;
  • 27 clubs bénéficient de subventions pour financer les déplacements en France de 32 équipes qui évoluent en championnat et coupe de France, pour un montant total de 64 000 euros.

 

Le soutien aux acteurs de l’économie sociale et solidaire

Le Département soutient des actions qui participent de la cohésion sociale et du développement territorial. Il soutient ainsi des structures dans le champ de l’économie sociale et solidaire.

En l’occurrence, la Commission permanente a décidé d’attribuer, à hauteur de 55 000 euros, des subventions à COOPANAME pour ses actions d’accompagnement à l’entrepreneuriat solidaire (20 000 euros), La Rascasse, pour les actions de son tiers-lieu La Pagaille à Ivry-sur-Seine (15 000 euros) et ESS club, pour son accompagnement des porteurs de projet ESS et l’émergence de nouveaux tiers-lieux dans le département (20 000 euros).

 

L’accompagnement des val-de-marnais vers le retour à l’emploi

La chambre des métiers et de l'artisanat
La Commission permanente a décidé de renouveler son partenariat avec la Chambre des Métiers et de l’Artisanat du Val-de-Marne, visant à accompagner les publics éloignés de l’emploi, en particulier les jeunes pris en charge par l’ASE et les allocataires du RSA. La CMA bénéficiera pour cela d’une aide financière départementale de 163 000 euros pour l’année 2022, représentant 70% du coût total des actions développées par la CMA 94 en direction des publics éloignés de l’emploi.

Toujours dans la volonté d’encourager le retour à l’emploi des val-de-marnais, la Commission permanente a reconduit son partenariat avec l’association Orly international. Elle a ainsi accordé une subvention de 150 000 euros au titre de l’année 2022 afin de développer la dynamique économique d’Orly Paris et l’accès de la population aux emplois, en particulier les allocataires du RSA avec un objectif de 25%.

 

Favoriser l’usage du vélo et développer l’accessibilité des lignes de bus

Le Département du Val-de-Marne est engagé dans une politique de développement de l’usage du vélo, avec l’objectif d’en faire un transport du quotidien, sécurisé. Dans ce cadre, il travaille avec le collectif vélo Ile-de-France pour prendre en compte l’expertise d’usage des cyclistes dans l’aménagement de l’espace public et la promotion du vélo en Ile-de-France.

Mieux prendre en compte l’expertise d’usage des cyclistes
La Commission permanente a ainsi approuvé le plan de travail 2022 du collectif, au travers de l’avenant n°1 à la convention de partenariat 2020-2022. Ce programme prévoit ainsi le développement des modes actifs sur le plateau Briard, notamment pour les collégiens, la mise en œuvre de la ligne D2 du RER V dite « Bord de Seine » et le suivi des projets cyclables structurants sur les RD 120, 6, 148, 19, 4 et 86.

En plus de sa collaboration avec le collectif, et en complément des aménagements qu’il conçoit, réalise et finance en propre, le Département participe aux projets cyclables développés par d’autres collectivités. La Commission permanente a voté une aide financière de 109 800 euros pour la réalisation d’une piste cyclable bidirectionnelle d’environ 450 mètres à Chevilly-Larue, le long de la rue du Lieutenant Petit Le Roy. Cette piste reliera 3 voies cyclables existante et une future piste pour constituer un itinéraire structurant vers la future gare Chevilly 3 Communes de la ligne 14 du métro.

Dans le domaine des transports en commun enfin, le Département est engagé dans un important plan de mise en accessibilité des arrêts de bus. Il va ainsi bénéficier du soutien financier d’Ile de France mobilité à hauteur de 270 000 euros HT pour mettre en accessibilité aux personnes à mobilité réduite 8 points d’arrêt de bus de la ligne RATP 120 à Nogent-sur-Marne, sur un coût total du projet de 386 000 euros HT.

 

Poursuite des efforts pour permettre le retour à la baignade

Le Département du Val-de-Marne poursuit sa mobilisation pour améliorer la qualité de ses cours d’eau et permettre le retour à la baignade
Le Département du Val-de-Marne poursuit sa mobilisation pour améliorer la qualité de ses cours d’eau et permettre le retour à la baignade. Il concentre ses efforts sur le bassin du Ru de la Lande, classé ultra prioritaire, pour identifier les mauvais branchements raccordés aux réseaux d’assainissement départementaux et préconiser, le cas échéant, les travaux à réaliser.

Il va ainsi lancer une quatrième campagne de contrôle de la conformité des branchements en domaine privé. Il diagnostiquera 1 200 branchements sur les communes de Champigny-sur-Marne, Villiers-sur-Marne, Chennevières-sur-Marne et du Plessis-Trévise. Le Département bénéficiera pour cela d’une aide financière de l’Agence de l’eau Seine-Normandie, à hauteur de 250 000 euros.

 

Prévenir la perte d’autonomie

La loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement entend notamment développer les activités de prévention de la perte d’autonomie dans les résidences autonomie.

Développer des actions en matière de lien social, de bien-être et d’estime de soi, de mémoire, etc.
Ces dernières reçoivent ainsi une aide dite « forfait autonomie », financées via un concours du même nom par la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA). Cette aide est gérée par le Département, sur la base d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens par résidence autonomie.

La CNSA attribue au Département pour 2022 une enveloppe forfaitaire de 1 107 083 euros dans le cadre du forfait Autonomie, calculée sur la base de 3 312 places pour 51 résidences autonomie, soit 24 places de plus qu’en 2021. Cette aide financière permet aux résidences de développer des actions en matière de lien social, de bien-être et d’estime de soi, de mémoire, etc.

La prochaine Commission permanente aura lieu le 26 septembre 2022.

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