Conseil départemental

La Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne portent plainte à leur tour contre Eric Zemmour

La situation des personnes mineures étrangères non accompagnées est de nouveau sous le feu des projecteurs suite aux propos racistes d’Eric Zemmour. Avec plusieurs départements de gauche, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne ont décidé d’attaquer le polémiste devant la justice.

Fortes des missions de protection de l’enfance qui leur sont confiées par la loi, réaffirmant le droit de ces jeunes à être protégés comme les autres, les deux collectivités réclament également les moyens d’agir et contestent par ailleurs le décret du 23 juin 2020.

Les Départements, compétents en matière d’aide sociale à l’enfance et de protection des personnes mineures en danger, assurent l’accueil et l’évaluation des personnes se déclarant mineures étrangères non accompagnées (MNA). Pour ces missions, les Départements perçoivent une participation financière de la part de l’État, s’élevant à 500 euros par personne évaluée.

Or, par un décret du 23 juin 2020, le gouvernement a décidé que cette participation de l’Etat serait dorénavant soumise à une condition : l’orientation des jeunes par les services de l’aide sociale à l’enfance des Départements vers la préfecture - et à Paris vers la préfecture de police - en vue d’alimenter le fichier recueillant les informations biométriques des personnes étrangères se présentant sur leur sol comme mineures non accompagnées pour bénéficier d’une prise en charge au titre de la protection de l’enfance.

Ainsi, dans l’hypothèse où le Département refuserait de passer une convention avec la préfecture en ce sens, le montant de la contribution de l’Etat serait abaissé à un montant qui sera dévoilé ultérieurement par arrêté.

Une entrave faite aux Départements et à la protection de l’enfant

D’une part, ce nouveau dispositif s’apparente à une véritable entrave au principe de libre-administration qui prévaut pour les collectivités territoriales depuis la décision du Conseil constitutionnel du 23 mai 1979.

Mais, plus grave encore, il se fait au détriment des jeunes que les institutions sont censées accompagner. Car, comme plusieurs collectivités l’ont rappelé en refusant d’orienter les jeunes vers les préfectures, ce fichier institué par la loi asile immigration de 2018 bafoue la protection de l’intérêt supérieur de l’enfant ainsi que son droit à la dignité et au respect de sa vie privée.

Plutôt que de considérer les jeunes comme des enfants qu’il s’agit de protéger alors qu’ils ont souvent vécu des parcours traumatisants, le fichier biométrique les place dans une situation de personnes potentiellement suspectes à reconduire le plus vite possible à la frontière.

C’est pourquoi le Département de la Seine-Saint-Denis a déposé un recours contre le décret du 23 juin 2020 modifiant la contribution de l’État à la mise à l’abri et à l’évaluation des personnes se déclarant MNA.

Dans cette démarche, il est soutenu par le Département du Val-de-Marne, lequel a déposé un mémoire complémentaire au recours afin de marquer leur engagement dans une démarche conjointe.

Ces collectivités font de l’accueil et de l’accompagnement des MNA une priorité confortée par les chiffres : la Seine-Saint-Denis accompagne 1700 personnes mineures non accompagnées et anciennes mineures non accompagnées pour un budget annuel de 60 millions d’euros (dont seulement 8% sont compensés par l’Etat). Le Val-de-Marne accueille pour sa part près de 900 personnes: 560 MNA et 300 jeunes ayant entre 18 et 21 ans.

Ensemble, nous refusons le "chantage" d’un gouvernement qui nous pousserait à brader le principe de l’intérêt supérieur de l’enfant au profit de considérations politiques et électoralistes que sont la lutte contre l’immigration ainsi que la politique sécuritaire.

 

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