Les 7 Départements d’Île-de-France et la Ville de Paris dénoncent les mensonges et refusent le racket organisé par l’Etat !

Jeudi 14 novembre, le Gouvernement a déposé et fait adopter dans la précipitation un amendement dans le cadre du Projet de Loi de Finances 2020. Cet amendement vise à ponctionner une partie des ressources des Départements franciliens (les Droits de Mutation à Titre Onéreux) pour un montant de 75 M€ dès 2020, pour soi-disant « financer la Société du Grand Paris ».

Cet acte de racket organisé par le Gouvernement s’appuie sur un triple mensonge

Pour convaincre les parlementaires, le Gouvernement a menti. Il a menti car ce prélèvement a été décidé unilatéralement sans aucune concertation des Départements concernés contrairement aux propos du Ministre devant les députés. Il a menti en tentant d'opposer l'Ile-de-France et la province, en affirmant que les DMTO avaient augmenté d’un milliard d’euros en 2018 en Ile-de-France, alors que la hausse est en réalité de 75 millions d’euros et qu'elle a déjà été entièrement retournée aux Départements de province dans le cadre de la solidarité. Il a menti car cela ne servira pas à financer prioritairement la Société du Grand Paris mais la part Etat du Contrat de plan Etat-Région prorogé jusqu'en 2022.

 

Les Départements et la Ville de Paris constatent l’incapacité de l’Etat à honorer ses engagements

Cette ponction surprise révèle l’incapacité de l’Etat à tenir ses engagements sur les projets de transports du quotidien (modernisation des RER, prolongement de lignes de métro, tramways, etc.) pourtant indispensables pour les habitants, pour l’environnement et pour le développement économique de l’Île-de-France à l’approche des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.

Les Départements franciliens et la Ville de Paris ne peuvent plus compenser un énième désengagement de l’État de ses prérogatives, alors que les transports en commun
constituent une priorité majeure pour les habitants. Pour rappel, les transports ne relèvent plus de la compétence des départements depuis 2015 et des recettes ont été retirées aux Départements pour financer cette compétence (transfert de la dynamique de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises à la Région).

 

Avec le soutien de l’Assemblée des Départements de France, les Départements franciliens et la Ville de Paris demandent l’abandon express de cette mesure

En l’absence de ce dernier, ils ont d’ores et déjà décidé de ne plus siéger au Conseil de surveillance de la Société du Grand Paris.
Des amendements de suppression de ce nouveau prélèvement des DMTO ont été déposés dans le cadre de l’examen du Projet de Loi de Finances au Sénat. Les Départements et la Ville-de Paris s’emploient à mobiliser les Parlementaires contre cette énième attaque illégitime.

Dans cette démarche unitaire, les Départements et la Ville de Paris ont reçu le soutien du Président de l’Assemblée des Départements de France et de nombreux Départements de province ont mesuré la menace de ces méthodes gouvernementales sur leurs recettes, donc sur la pérennité de services publics et d’investissements structurants.

Par ailleurs, les 7 Départements d’Île-de-France déterminent actuellement les modalités de leur retrait financier, dans les mêmes proportions que les ponctions réalisées, d’actions et de projets qu’ils cofinancent avec l’Etat ou financent déjà à sa place.

 

Un chantage peut en cacher un autre

Cet amendement du Gouvernement témoigne à la fois de son mépris à l’égard des Départements mais aussi de son incapacité à assumer son rôle de garant de l’égalité territoriale. Pour y pallier, les Départements franciliens se sont organisés et ont créé un outil unique en France de redistribution de richesses, le Fonds de Solidarité et d’Investissement Interdépartemental (FS2i). Mais l’Etat bloque sa mise en oeuvre effective, sans raison puisque cet outil n’aura aucun impact sur les finances de l’Etat. Ce dernier ne semble pas pressé de répondre aux nombreuses interpellations des Départements membres du FS2i, qui restent dans l’expectative et s’inquiètent de cette posture de l’Etat qui ne repose sur aucune assise réglementaire.

Par ce chantage, l’Etat prend la responsabilité de bloquer 109 projets d’investissements utiles aux Franciliennes et Franciliens. Une gageure alors que les besoins des habitants et des communes sont grandissants et à l’approche de grandes échéances comme l’accueil des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.

 

Il est temps de retrouver le chemin du dialogue

Afin que les Franciliens ne soient pas davantage pénalisés par la confiscation de ressources aux collectivités et par le blocage du FS2i, les 7 Départements et la Ville de Paris demandent des réponses à leurs interpellations.
Ils demandent au Gouvernement l’abandon express de la ponction sur les DMTO, des engagements fermes sur le CPER actuel et sur le prochain notamment en ce qui concerne les projets de transports.
Par ailleurs, les 7 Départements appellent au déblocage du FS2i, indispensable à l’Ile-de-France de demain.

 

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