Conseil départemental

Arrêté anti déversement

En septembre 2019, au nom du principe de précaution et en solidarité avec les associations et les maires engagés contre l’utilisation des produits pharmaceutiques contenant du glyphosate ou des perturbateurs endocriniens, des dizaines de Maires, de Présidentes et Présidents de Département ont pris un arrêté interdisant l’usage de ces produits. Le Val-de-Marne était alors le premier département français à prendre une telle mesure.

Créteil, le 15 avril 2021

Depuis, les mesures de protection des populations contre ces produits sont sans cesse fragilisées. A titre d’exemple, la loi Egalim permet de déroger aux distances de protection des habitations vis-à-vis des épandages de pesticides, distances restant très insuffisantes actuellement.

Pour y déroger, des chartes départementales pilotées par les Préfectures peuvent être rédigées. Cette mesure très décriée connait un revirement majeur. Le Conseil constitutionnel, dans une décision du 19 mars 2021, reconnait que l’élaboration de ces chartes est contraire à la Constitution.

épandages dans les champs
Crédit photo : Erich Westendarp de Pixabay

A défaut d’action forte du législateur, la martingale pour réduire les risques encourus par les populations reste donc à trouver. Sur cette voie, les collectivités innovent régulièrement.

Afin de provoquer un débat public sur le sujet, avec le même souci de protéger les populations et de faire évoluer la législation, je viens de prendre un arrêté interdisant tout déversement de produit contenant des substances chimiques polluantes non-traitées dans les réseaux d’assainissement et les cours d’eau traversant le territoire du Val-de-Marne.

Cet arrêté répond à un objectif de santé publique : assurer la protection de la population Val-de-Marnaise. Cette décision répond également à trois enjeux du plan stratégique départemental de l’assainissement adopté en séance du Conseil départemental le 24 juin 2019 (amélioration de la qualité du milieu aquatique, retour à la baignade dans la Marne et dans la Seine en 2024, la solidarité amont-aval).

Christian Favier
Président du Conseil départemental du Val-de-Marne 

   

 

 

 

 

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