Conseil départemental

Asphyxie financière des départements : l’Etat doit reprendre le RSA et sursoir aux baisses programmées de la dotation globale de fonctionnement

 

 

Des réunions de travail se tiennent actuellement entre l’Assemblée des départements de France (ADF) et le président du Sénat, ainsi qu’entre l’ADF et le Premier ministre, sur la situation financière des départements.

Avec la non-compensation des allocations individuelles de solidarité (revenu de solidarité active, allocation personnalisée d’autonomie, prestation de compensation du handicap), avec le programme 2014-2017 de baisse de la dotation globale de fonctionnement, et maintenant avec la réduction de moitié de la recette de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) que perçoivent les départements, le gouvernement porte les ultimes tours de vis du garrot financier qui va finir de les étrangler à très brève échéance.

Pour le Val-de-Marne en 2016, la perte de DGF sera de 63 millions d’euros, le reste à charge des allocations de solidarité sera de 105,7 millions d’euros, et la perte de recettes de CVAE s’élèverait à 100 millions d’euros, soit un manque total de recettes de 269 millions d’euros, soit 20% du budget de fonctionnement de notre Département.

Une telle asphyxie financière va signifier à très court terme par exemple l’impossibilité de payer le RSA, mais aussi la disparition de tout un ensemble de prestations utiles à l’activité et au pouvoir d’achat, et un très grave recul de l’investissement public.

Pour l’éviter, trois décisions doivent être impérativement prises, et ce doit être l’objet des discussions à conduire avec le gouvernement :

  • La reprise par l’Etat de la gestion et du financement du RSA
  • Un moratoire immédiat sur les baisses de dotation globale de fonctionnement
  • Le maintien de la répartition actuelle de la CVAE entre communes, départements, et régions

Le gouvernement a les moyens de répondre favorablement à ces exigences, en réduisant les aides inutiles et non-créatrices d’emplois versées aux entreprises, telles que le CICE.

 

Christian Favier

Sénateur
Président du Conseil départemental du Val-de-Marne

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