Conseil départemental

Commission permanente du 20 avril 2020 : Le Département en soutien à l’activité économique et aux associations

La Commission permanente du Conseil départemental s’est réunie lundi 20 avril 2020 : 37 rapports ont été votés.

Créteil, le 20 avril 2020

Cette Commission s’est réunie en visio-conférence. Les dispositions sont prises pour que l’Assemblée départementale puisse continuer à travailler. Le vote des rapports a permis de valider de nombreux projets utiles, d’assurer le soutien départemental aux associations et au monde économique. Les élues et élus départementaux ont par ailleurs exprimé leur vive inquiétude concernant la situation des résidentes et résidents et des personnels au sein des EHPAD.

 

Des mesures d’aide au monde économique du Val-de-Marne

Depuis la loi NOTRE, les départements sont dépossédés de la compétence du développement économique. Pour autant, le Département du Val-de-Marne a décidé d’activer plusieurs leviers afin d’aider les entreprises val-de-marnaises à traverser la crise.

Outre le règlement des factures aux entreprises dans les délais les plus brefs, le Conseil départemental a pris des décisions volontaristes afin de soutenir le monde économique sur son territoire, ce alors que les finances de la collectivité seront affaiblies par le confinement.

La Commission permanente a décidé de l’exonération temporaire de certaines redevances d’occupation sur le domaine routier départemental et dans les parcs départementaux. Ces mesures courront jusqu’à la reprise effective des activités concernées.

L’exonération de la taxe additionnelle départementale à la taxe de séjour a également été décidée. Cette mesure, demandée par les professionnelles et professionnels de l’hôtellerie, sera en vigueur du 15 mars au 15 septembre 2020.

Il s’agit de contributions concrètes en soutien des TPE-PME du Val-de-Marne et au secteur du tourisme, fortement éprouvés par la crise consécutive au Covid-19.

 

Nouvelle subvention exceptionnelle votée

Une subvention exceptionnelle de 5 000 € a été votée ce jour en direction de la Protection Civile du Val-de-Marne. En effet, les bénévoles de la Protection Civile sont particulièrement mobilisés sur le terrain, notamment au sein des cellules Covid-19.

 

Le Département soutient les associations en difficulté

Le tissu associatif val-de-marnais est riche est diversifié, il contribue à la richesse de notre département. Afin de faire face aux conséquences financières immédiates de la crise sanitaire, le Conseil départemental a décidé d’anticiper le versement des subventions aux associations ayant des salariées et salariés.

De façon tout à fait exceptionnelle, le solde des subventions de fonctionnement pour l’année 2020 a été versé à toutes les associations culturelles partenaires du Département.

Par ailleurs, 235 associations identifiées comme très fragiles pourraient être aidées dès le mois de mai.

 

Les projets départementaux toujours mis en œuvre

La Commission permanente a validé la poursuite de la mise en œuvre de plusieurs programmes importants, qu’il s’agisse du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) des quartiers Sud de Choisy-le-Roi ou des études pour la construction de collèges à Champigny-sur-Marne et Ivry-sur-Seine.

Poursuivre les avancées sur ces dossiers permet de ne pas mettre en difficulté les partenaires institutionnels du Département et de minimiser les délais supplémentaires engendrés par la crise sanitaire. Enfin, cela permet de soutenir le monde et économique et d’anticiper la reprise de l’activité.

 

Christian Favier
Président du Conseil départemental du Val-de-Marne