Conseil départemental

Commission permanente du 31 mai 2021 : exonération des redevances 2021 pour les commerces occupant le domaine public départemental

Créteil, le 3 juin 2021, 

La commission permanente du Conseil départemental s’est réunie le lundi 31 mai 2021. 93 rapports ont été votés.

Un soutien supplémentaire a été acté en direction de commerces dont les activités avaient été mises à l’arrêt par les restrictions sanitaires d’octobre 2020.

Bien que le Département ne dispose plus de compétences dans le domaine économique, il lui était déjà apparu impératif d’agir pour soutenir les cafés, restaurants, et autres commerces ayant à s’acquitter d’une redevance pour occupation du domaine public départemental. Une exonération de ces redevances avait ainsi été décidée au mois de décembre 2020, au titre de la seconde période de confinement.

Au vu du caractère progressif et partiel de l’actuelle reprise d’activité, d’une incertitude quant à sa pérennité, et du fait que ces établissements ne peuvent amplement bénéficier des avantages procurés par leur occupation du domaine public, le Département a décidé d’élargir son soutien à l’ensemble de l’année 2021.

Les restaurants munis de terrasses et tous les autres commerces occupant l’espace public départemental sont ainsi exonérés de redevances du 1er novembre 2020 au 31 décembre 2021. Cette délibération tient compte d’un mois supplémentaire pour les cafés dont la fermeture, imposée par le Préfet de Police de Paris, était intervenue dès le 6 octobre en Val-de-Marne.

 

Christian Favier
Président du Conseil départemental du Val-de-Marne

 

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