Projet de fusion des trois départements de petite couronne au sein de la métropole : non au coup de force qui se prépare !

Il semblerait, selon des indiscrétions dont j’ai eu écho, que des consultations seraient en cours à l’Elysée visant à préparer un projet d’ordonnance portant sur la fusion des trois départements de petite couronne avec la Métropole du Grand Paris.

Si de telles informations venaient à être confirmées ce serait un triple scandale entachant gravement ce début de quinquennat.

Scandale démocratique d’abord. En s’engageant dans l’ombre et le secret, sans aucune concertation avec les principaux intéressés, sur la voie d’une ordonnance qui serait signée en catimini au cœur de l’été et en privant le Parlement de tout débat sur une question qui touche aux institutions et à la décentralisation, le nouveau Président de la République procèderait à un véritable coup de force contre les collectivités locales de la République, leurs représentants et leurs populations. Où est l’urgence du recours à la procédure des ordonnances si ce n’est de chercher à échapper au débat contradictoire et à la mobilisation des populations et de leurs représentants ?

Scandale institutionnel ensuite. Le Président dit vouloir s’inspirer du modèle Lyonnais. Or sur Lyon, c’est la partie du Département du Rhône comprise sur l’aire urbaine lyonnaise dans son ensemble qui a fait l’objet d’une fusion au sein d’une métropole, avec l’accord des collectivités concernées. Aucun bilan sérieux n’a d’ailleurs été tiré de cette fusion.  En petite couronne, la capitale serait exclue de cette fusion puisque dès janvier 2018, Paris Ville et Paris Département formeront une collectivité unique à statut particulier. Ce serait un comble de vouloir imposer à la banlieue une fusion qui ne concernerait pas la capitale.

Scandale territorial enfin. En effet, depuis 50 ans les départements de petite couronne ont chacun développé des politiques publiques différentes, indépendantes, qui depuis forment leur identité.

En les fusionnant au sein d’une entité énorme, on gommerait et supprimerait ces politiques publiques auxquelles les habitants sont particulièrement attachés.

En Val-de-Marne, à titre d’exemple, cela signifierait la suppression du remboursement de 50% de la carte de transport Imagine’r pour 70.000 collégiens, lycéens et étudiants, la remise en cause de la carte améthyste pour tous les retraités non imposables, la fermeture des 76 crèches départementales, la fin du service public d’assainissement,  l’abandon des ordinateurs pour tous les collégiens, la remise en question des politiques culturelles, sportives, l’abandon des aides à la construction et à la rénovation du logement social, des aides aux associations… Ce sont des pans entiers de services utiles à la population, de services publics et d’actions publiques qui seraient voués à disparaître. Et ceci, du fait de la simple signature d’une ordonnance, sans aucun débat.

Où est l’urgence ? Où est la démocratie ? Où est l’intérêt général ? Où sont l’efficacité et l’utilité ?

De telles perspectives sont purement et simplement inacceptables. J’entends, si elles viennent à se confirmer, les combattre et appeler nos concitoyens à les combattre avec la plus grande des vigueurs en refusant notamment d’accorder les pleins pouvoirs à un Président, qui sur un sujet aussi sensible, se comporterait en véritable autocrate.

Non Messieurs Macron, Collomb et Ferrand vous ne rayerez pas facilement le Val-de-Marne d’un trait de plume !

 

Christian Favier

Sénateur,

Président du Conseil départemental

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