Conseil départemental

DOSSIER DE PRESSE - Séance du Conseil départemental du Val-de-Marne, lundi 13 décembre 2021

Lundi 13 décembre 2021, l'assemblée départementale s'est réunie lors de la séance du Conseil départemental. À l'ordre du jour notamment : les actions du Département face à la crise sanitaire, la modification du règlement des aides à l’habitat, le maintien du soutien aux SAAD, la régularisation et maintien de la prime de fin d’année aux agents et la recentralisation du RSA.

  • L’évolution du règlement des aides à l’habitat, avec notamment :
    • L’arrêt du financement de nouveaux logements sociaux dans les villes qui en comptent déjà plus de 40%,
    • L’utilisation de ces crédits pour la rénovation, l’amélioration et l’isolation thermique des logements sociaux dans ces communes,
    • Un soutien renforcé à la construction de logements sociaux dans les villes carencées,
    • Une nouvelle subvention dans toutes les villes, pour les organismes sociaux qui requalifient leur patrimoine (réhabilitation et résidentialisation) ;
  • Le maintien du soutien aux services d’accompagnement à domicile, de manière à ce que les bénéficiaires des SAAD n’aient pas à supporter une augmentation du reste à charge consécutive à la décision de revalorisation prise unilatéralement par l’Etat. Le montant prévisionnel de cette aide s’élève à 575 000 euros ;
  • La régularisation et le maintien de la prime de fin d’année aux agents départementaux, dont les modalités de versement ont été jugées irrégulières depuis plusieurs années, en octobre 2021, par la Cour régionale des comptes d’Ile-de-France ;

Le dossier de presse contient également un point sur les mesures prises par le Département face à la pandémie de covid-19, ainsi que sur l’expérimentation de recentralisation du RSA, dans laquelle le Département du Val-de-Marne ne s’inscrira pas.

 

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