Conseil départemental

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Formations Pour les associations

La fiscalité des associations

Mon activité est-elle fiscalisable ? Puis-je émettre des reçus fiscaux pour que mes donateurs déduisent leur contribution de leurs impôts ? Quelles démarches entreprendre pour être en règle avec l’administration fiscale ?

Programme détaillé

  • Principes de lucrativité, non lucrativité et gestion désintéressée
  • Étapes de détermination du régime fiscal des associations
  • Démarches auprès des services fiscaux pour connaître le régime fiscal d’une association : la procédure de rescrit fiscal
  • Emission de reçus fiscaux au titre de dons
  • Coexistence d’activités exonérées d’impôts et d’activités lucratives au sein d’une association

Public

Informations pratiques

Ouverture des inscriptions le 12/10/2022