Conseil départemental

A votre service

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⚠ Déconfinement : reprise d’activité progressive

Le Département du Val-de-Marne prend les mesures nécessaires pour assurer la réouverture progressive de ses services publics. Il souhaite garantir avant tout la sécurité du public et du personnel. Tenez-vous informés dans l'article régulièrement mis à jour.

Pensez à appeler le 39.94 avant tout déplacement dans les équipements départementaux.

Formations Pour les associations

La fiscalité des associations

Proj’aide adapte son offre de formation au contexte actuel lié à la situation sanitaire. Cette formation se déroulera à distance. Inscrivez-vous : vous pourrez la suivre de chez vous !

Mon activité est-elle fiscalisable ? Puis-je émettre des reçus fiscaux pour que mes donateurs ou donatrices déduisent leur contribution de leurs impôts ? Quelles démarches entreprendre pour être en règle avec l’administration fiscale ?

Programme détaillé de la formation

  • Principes de lucrativité, non lucrativité et gestion désintéressée
  • Étapes de détermination du régime fiscal des associations
  • Démarches auprès des services fiscaux pour connaître le régime fiscal d’une association : la procédure de rescrit fiscal
  • Emission de reçus fiscaux au titre de dons
  • Coexistence d’activités exonérées d’impôts et d’activités lucratives au sein d’une association

Public

Informations pratiques