Conseil départemental

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Appel à candidatures : "Subventions Autonomie 2024" - Soutien financier aux associations œuvrant en faveur des personnes âgées et/ou des personnes en situation de handicap

mis à jour le 17/11/2023
Le Département lance un appel à candidatures à destination des associations qui œuvrent en faveur des personnes âgées et des personnes en situation de handicap via des initiatives visant à retarder le besoin d'aide à l'autonomie, soutenir les aidants, favoriser la proximité et le lien social entre les habitants et les acteurs locaux, soutenir les initiatives citoyennes... Dépôt des candidatures avant le 16 février 2024.

Nature de l'appel à candidatures

Dans le cadre de sa politique sociale en faveur des personnes âgées et des personnes en situation de handicap, le Département du Val-de-Marne encourage les initiatives des associations visant à retarder le besoin d'aide à l'autonomie et soutenir les aidants. Pour 2024, le Département souhaite ainsi soutenir, via cet appel à candidatures, des initiatives locales, favoriser la proximité, créer du lien social entre les habitants et les acteurs locaux, encourager et soutenir les initiatives citoyennes.

À partir de ces grands principes, l'appel à candidatures se compose de 4 grands thèmes :

  • Les projets d'aides à l'accès aux droits des personnes âgées et/ou en situation de handicap
  • Les projets visant à favoriser la participation sociale et citoyenne des personnes : accès aux loisirs, à la culture, au sport, activités de lien social et de lutte contre l'isolement
  • Les projets visant à favoriser le soutien aux aidants
  • Les projets innovants permettant d'ouvrir les établissements pour personnes âgées et/ou en situation de handicap vers l'extérieur ou de favoriser les alternatives à l'institutionnalisation

Pour l'ensemble de ces axes, le Département portera une attention particulière pour les associations intervenant auprès du public présentant des troubles du spectre de l'autisme.

Structures et candidats éligibles

La réponse à l'appel à candidatures est réservée aux statuts suivants :

  • Association de type Loi 1901 ;
  • Association reconnue d'utilité publique ;
  • Groupe d'Entraide Mutuelle (GEM) parrainé par une association ;
  • Association fédérant d'autres associations pour une harmonisation de leurs actions respectives avec les partenaires publics sur le territoire

Modalités de candidature

Le dossier de candidature devra comporter obligatoirement :

  • La présentation du porteur de projet : destinée à faciliter les interactions avec le Département du Val de Marne ;
  • Le dossier de présentation du projet : il vise à présenter le projet de manière détaillée, en soulignant les éléments de réponse aux critères de sélection listés dans le cahier des charges ;
  • La fiche projet : plus synthétique, elle résume les éléments clés du projet de manière succincte ;
  • Le budget prévisionnel du projet ;
  • L’attestation sur l’honneur précisant le montant estimé de la subvention annuelle de fonctionnement nécessaire pour le projet ;
  • Le document attestant de la capacité du représentant légal, le cas échéant d’une délégation de signature, habilitant le signataire à engager l’association ;
  • Les bilans comptables ou comptes de résultat des trois dernières années, du compte d’exploitation et du bilan du dernier exercice clos (compte administratif pour les établissements publics)

L’association doit également fournir à la collectivité :

  • Son numéro d’inscription au répertoire national des associations (RNA) et son numéro Siret ;
  • La liste de ses dirigeants (mais pas la liste nominative de ses membres) ;
  • Une copie de ses statuts, de ses comptes approuvés du dernier exercice clos et, le cas échéant, du rapport du commissaire aux comptes ainsi que de son plus récent rapport d’activité approuvé

De manière facultative, le dossier de candidature peut comporter tout élément que le candidat jugerait pertinent, permettant de mieux identifier la structure porteuse, son activité.

Chaque candidat devra adresser, en une seule fois, son dossier de candidature complet par voie électronique via le courriel suivant da-direction-autonomie@valdemarne.fr en indiquant en objet "Subventions Autonomie 2024".

Et par voie postale à l’adresse suivante :
Conseil Départemental du Val-de-Marne
Direction de l’Autonomie – Service de l’Offre Médico-Sociale
Immeuble Solidarités
7-9 voie Félix Eboué
94054 Créteil Cedex

La date limite des candidatures est fixée au 16 février 2024. Les dossiers transmis après la date limite fixée ci-dessus ne seront pas retenus ni étudiés. Ils seront par nature irrecevables.

En cas de pièces manquantes, le candidat devra compléter son dossier dans un délai défini par le Département. En cas de non-respect de ce délai, le dossier est considéré comme irrecevable.

Pour toute demande d’information, vous pouvez contacter : da-direction-autonomie@valdemarne.fr

Critères de sélection des candidatures

  • La qualité et l'expérience du candidat (30 points)
  • L'organisation et la réalisation du projet (30 points)
  • La pertinence des actions proposées à l'initiative de l'association dans sa candidature au regard des actions prioritaires définies par le Département (30 points)
  • La capacité du candidat à se doter de critères d'évaluation des résultats pertinents (10 points)

À l’issue de l’examen des candidatures, le Département notifiera sa décision à chacun des candidats par courrier, et publiera la liste des associations retenues à l’issue de l’appel à candidatures.