Conseil départemental

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Appel à projets : création d’une plateforme d’accompagnement reposant sur des places d’accueil pour la prise en charge de personnes handicapées adultes présentant des troubles du spectre de l’autisme

mis à jour le 01/04/2022
Porté par le Conseil départemental et l’Agence régionale de la Santé (ARS), cet appel à projets a pour objectif la création d’une plateforme d’accompagnement pour la prise en charge d’adultes en situation de handicap présentant des troubles du spectre autistique (TSA) dans le département du Val-de-Marne. La date limite de réception des dossiers : 1er juillet 2022.

Nature du projet

Le présent appel à projet a pour objet la création d’une plateforme d’accompagnement reposant sur des places d’accueil médicalisées et non médicalisées, en internat, accueil de jour, dans et hors les murs sur le territoire du Val-de-Marne. La plateforme proposera tous les modes d’accueil pour un public d’adultes en situation de handicap âgé de 20 ans et plus (et par dérogation à partir de 18 ans), présentant des troubles du spectre de l’autisme. Il sera également attendu de cette plateforme de faciliter des accueils en urgence et dans une logique de soutien aux personnes qui choisissent de vivre à domicile et de leurs aidants en partenariat avec les ressources du territoire (PCPE, SSIAD, SPASAD, SAMSAH, SAVS et SAAD, etc.).

Le territoire d’implantation du futur établissement est le département du Val-de-Marne. Une attention particulière sera donnée aux projets implantés dans des zones très peu pourvues par des structures médico-sociales offrant cependant des infrastructures facilitant la vie sociale des résidents et le maintien des liens familiaux.

Modalités d'instruction et critères de sélection

Modalités d’instruction

Les projets seront analysés par des instructeurs désignés par le Président du Conseil départemental du Val-de-Marne et la Directrice générale de l’Agence régionale de santé d’Ile-de-France.

Les dossiers parvenus ou déposés après la date limite de dépôt des dossiers ne seront pas recevables.

La vérification des dossiers reçus dans la période de dépôt se fait selon trois étapes :

  • vérification de la régularité administrative et de la complétude du dossier
  • vérification de l’éligibilité du projet au regard des critères minimum spécifiés dans le cahier des charges
  • les dossiers reçus complets à la date de clôture de la période de dépôt et ceux qui auront été complétés dans le délai indiqué ci-dessus seront analysés sur le fond du projet en fonction des critères de sélection et de notation des projets mentionnés ci-après :

Critères de sélection

  • Stratégie, gouvernance et pilotage du projet
  • Accompagnement médico-social proposé
  • Moyens humains matériels et financiers

Une attention particulière sera portée à la qualité formelle du dossier : les candidats s’efforceront de présenter un document unique concernant le projet, structuré et paginé.

Déposer un dossier de candidature

Chaque candidat devra adresser un dossier de candidature complet par voie dématérialisée à l’adresse électronique suivante : ars-idf-aap-medicosocial-ph@ars.sante.fr en mentionnant en objet du courriel « AAP plateforme TSA 94 : candidature ».

La date limite de réception des dossiers à l’Agence régionale de santé est fixée au 01/07/2022 à 16h00 (heure de réception du courriel faisant foi).
Un courriel accusant réception du dossier sera envoyé aux candidats. Tout candidat n’ayant pas reçu d’accusé de réception devra le signaler à la même adresse au plus tard le 01/07/2022 avant 17h00.