Conseil départemental

Conseil départemental

Appel à projets dans le cadre du déploiement de l'aide à la vie partagée (habitat inclusif)

mis à jour le 11/04/2022
Le Département et la CNSA lancent un appel à projets pour l’attribution d’une aide à la vie partagée au bénéfice des personnes âgées et des personnes en situation de handicap habitant au sein d’un logement conventionné. Date limite : 29 mai 2022.

Le Département du Val-de-Marne en lien avec la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) lance un appel à projets pour l’attribution d’une Aide à la Vie Partagée (AVP) au bénéfice des personnes âgées et des personnes en situation de handicap habitant au sein d’un logement conventionné Habitat inclusif.

Cet appel à projets entre dans le cadre du schéma départemental pour l’autonomie du Val-de-Marne 2020-2025 adopté le 14 décembre 2020 par l’Assemblée départementale du Conseil départemental du Val-de-Marne. Il y est notamment prévu le soutien et l'accompagnement des nouvelles formes d’habitats partagés sur le territoire.

L’objectif de cet appel à projet est de soutenir, via la création d’une aide individuelle versée au porteur du projet partagé, l’innovation et le développement de nouvelles formules intermédiaires à la vie à domicile et à la vie en établissement. Cette offre « accompagnée, partagée et insérée dans la vie locale » (API), doit garantir inclusion sociale et vie autonome, dans un environnement adapté et sécurisant. 

 

Projets et critères de sélection

L’Aide à la vie partagée est une aide individuelle concourant à financer le projet de vie sociale et partagée, co-construit avec les habitants.

L’aide est destinée à financer :

  • l’animation de l’Habitat inclusif ;
  • la coordination du projet de vie sociale et partagée ;
  • la régulation du « vivre ensemble », à l’intérieur comme à l’extérieur de l’habitat (entourage, voisinage, services de proximité).

Elle n’a pas vocation à financer l’accompagnement individuel de la personne pour la réalisation des actes de la vie quotidienne (aide à l’autonomie et surveillance), ni le suivi des parcours individuels ou la coordination des interventions médico-sociales. 

Pour être éligible, le projet doit être localisé dans le Val-de-Marne, respecter des exigences d’accessibilité et doit être situé à toute proximité des transports, commerces, équipements et services de proximité afin de faciliter une intégration dans la vie sociale et prévenir l'isolement.

Chaque porteur sélectionné s’engagera pour une durée maximale de 7 ans à la mise en œuvre d’un projet de vie partagée en signant une convention avec le Département du Val-de-Marne.

La mise en œuvre des projets pourra s’étaler de 2023 à 2029. Le versement sera effectif à compter de l’arrivée des habitants dans le logement au plus tard au 31 décembre 2027.

 

Qui peut participer à cet appel à projets ? 

Les porteurs de projet, avec les usagers et leurs familles, doivent permettre et faciliter l’accompagnement personnalisé et approprié des personnes habitant dans la structure d’habitat inclusif, en maintenant le libre-choix des habitants. 

Le « porteur de projet » peut avoir différents statuts :

  • Association ;
  • Bailleur social (sous réserve du respect de l’article 88 de la loi ELAN) ;
  • Personne morale de droit privé à but lucratif ;
  • Collectivité territoriale ou EPCI ;
  • Etablissement public autonome.

 

Modalités de dépôt 

Les porteurs de projets qui auraient plusieurs projets d’habitat inclusif doivent déposer une demande par projet. Les candidats devront adresser par voie électronique dématérialisé à l’adresse suivante : conferencefinanceurs@valdemarne.fr

Le candidat fera figurer en objet « Candidature AVP 2022 ».

La date limite de réception des dossiers est fixée au plus tard le dimanche 29 mai 2022 à 23h59 (horaire d’arrivée de l’email dans la boîte mail faisant foi).

 

Calendrier 

  • Date de lancement de l’appel à candidature : 11 avril 2022
  • Date de limite de dépôt des candidatures : 29 mai 2022 minuit
  • Avis sur la sélection du projet : été 2022

 

>> Consulter le cahier des charges de l'appel à projets

>> Télécharger le dossier de candidature